01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Donat: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Donat, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Saint-Donat recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE L'ESCLUZE | 63680 | Autres régimes | |
| GAEC D'ESPINASSADE | 63680 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA TARENTAINE | 63680 | Autres régimes | |
| Retenues de l'Eau Verte et de la Tarentaine | Accès via le lieu-dit Labanut à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270) pour la retenue de l'Eau Verte 63680 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Donat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Donat en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le territoire de Saint-Donat n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
4 installations classées ICPE figurent à Saint-Donat — profil agricole ou artisanal.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Donat totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Donat est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central. L'environnement physique communal (à 1 385 m en altitude, dans un cadre montagnard, entre La Tarentaine et Ruisseau de Neuffonds) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Donat figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Donat est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, à 1 385 m en altitude, dans un cadre montagnard.
Les faits relevés sur Saint-Donat sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de La-Tour-d'Auvergne, rattachée au Groupement Puy-de-Dôme. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 2 accidents à Saint-Donat entre 2017 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Saint-Donat qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand; la cour d'appel de Riom constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Donat, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Donat, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Donat à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Donat se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central. Sur le plan physique, Saint-Donat est à 1 385 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.