01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Saint-Étienne-de-Fontbellon.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Étienne-de-Fontbellon; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Étienne-de-Fontbellon présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven des Côtes | naturelle | orifice supposé |
| Cavité Saint Etienne n°1 | naturelle | orifice supposé |
| Trou des Jeunes | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Étienne-de-Fontbellon compte 12 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-04-01 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-11-24 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-09-07 00:00:00 | 2010-09-08 00:00:00 | 2010-12-02 00:00:00 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-10-21 00:00:00 | 2008-10-22 00:00:00 | 2009-12-10 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-11-02 | 1989-11-03 | 1990-03-09 |
| Mouvement de Terrain | 1983-10-14 00:00:00 | 1983-10-16 00:00:00 | 1984-02-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Étienne-de-Fontbellon compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| [NC] GENS DU VOYAGE | quartier de la Voute 07200 | Non ICPE | |
| SOSUMAR SA CENTRE LECLERC- STATION SCE | 07200 | Autres régimes | |
| SOSUMAR SA CENTRE E. LECLERC | Quartier les Champs 07200 | Autres régimes | |
| LES VIGNERONS DES COTEAUX D'AUBENAS Seveso | 240 route de la cave coopérative 07200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE ARDECHOISE DE RECUPERATION- WYSS Adrien | chemin des abattoirs 07200 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Étienne-de-Fontbellon, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Elevage de cailles avec un dépôt de fioul domestique et fuel lourd | lieu dit "Les Grandes Vignes" | Indéterminé | |
| Atelier d'entretien et de réparations mécaniques, de tôlerie avec application de peinture | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Supermarché avec station service | Route nationale 104 | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures municipal (3000m2) | lieu dit "Les Champs" | Indéterminé | |
| Desserte d'essence | route départementale 104 B | Indéterminé | |
| Desserte d'essence | lieu dit "Le Village" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Étienne-de-Fontbellon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Saint-Étienne-de-Fontbellon en zone sismique 2 (faible) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
Les sols de Saint-Étienne-de-Fontbellon présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Étienne-de-Fontbellon, 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Saint-Étienne-de-Fontbellon n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE inscrit 5 sites à Saint-Étienne-de-Fontbellon. Le territoire de Saint-Étienne-de-Fontbellon voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Saint-Étienne-de-Fontbellon totalise 12 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Étienne-de-Fontbellon est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Saint-Étienne-de-Fontbellon est à 176 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
379 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 3 | 1 | 0 | 4 |
| 2017 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2018 | 5 | 1 | 1 | 5 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 2 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
| Passagers | 3 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 50 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Étienne-de-Fontbellon, pour un taux global de 17,10 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (5,53 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Étienne-de-Fontbellon est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, à 176 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Saint-Étienne-de-Fontbellon relève d'un commissariat de police nationale implanté à police d'Aubenas, qui couvre le secteur. Cette circonscription de sécurité publique englobe généralement le chef-lieu et ses communes associées, au sein du dispositif piloté par la Direction départementale de la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 20 accidents corporels à Saint-Étienne-de-Fontbellon entre 2016 et 2024, pour 26 blessés cumulés.
Les habitants de Saint-Étienne-de-Fontbellon qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Privas; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Aubenas pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Aubenas par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Saint-Étienne-de-Fontbellon, dont 1 rattachés à la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité au quotidien de Saint-Étienne-de-Fontbellon repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Étienne-de-Fontbellon est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Ce profil territorial — à 176 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.