01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
105 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 3 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 5 |
| 2020 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
479 Boulevard DES DOCTEURS MENAGER MACHECOUL 44270 MACHECOUL ST MEME
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2024, 21 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, pour un taux global de 11,90 ‰ habitants — un niveau inférieur à la médiane des communes françaises de taille comparable. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (5,67 ‰ habitants). Saint-Étienne-de-Mer-Morte est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 26 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral vendéen (42 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Machecoul-Saint-Même. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 9 événements à Saint-Étienne-de-Mer-Morte sur 7 années. Ce volume inscrit Saint-Étienne-de-Mer-Morte parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Nantes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nantes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Étienne-de-Mer-Morte s'élève à 1 (barreau de NANTES).
La faible densité d'habitat de Saint-Étienne-de-Mer-Morte implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Étienne-de-Mer-Morte s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Étienne-de-Mer-Morte est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Ce profil territorial — en plaine, à 26 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral vendéen (42 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.