Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Étienne-en-Bresse

71370 Saône-et-Loire 825 hab.
Fiche complète

Le territoire de Saint-Étienne-en-Bresse est soumis à 1 risque naturel.

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Saint-Étienne-en-Bresse: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Saint-Étienne-en-Bresse présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Étienne-en-Bresse compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.

9Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-06-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-04-20
Sécheresse 2019-01-01 2019-06-30 2020-06-17
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-10-05 1993-10-10 1993-12-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-12 1983-05-12 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Saint-Étienne-en-Bresse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CHARBOUILLOT BRUNO Seveso 71370 Enregistrement En exploitation avec titre
AU PARADIS D HATARI LES DURANDARDS 71370 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Saint-Étienne-en-Bresse, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Saint-Étienne-en-Bresse est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Les sols de Saint-Étienne-en-Bresse présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Étienne-en-Bresse (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Étienne-en-Bresse.

9 arrêtés CatNat concernent Saint-Étienne-en-Bresse, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Étienne-en-Bresse est une commune bourguignonne. Physiquement, Saint-Étienne-en-Bresse est dans les collines, à une altitude moyenne de 187 m, arrosée par La Tenarre — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

3Accidents corporels (2024)
36,4Accidents pour 10 000 hab. i
15Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 3

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 5
Passagers 7

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
Hors agglomération 2
De jour 3
Par pluie ou neige 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Lotissement Les Vergers 30 Rue des cerisiers 71440 MONTRET

03 85 76 51 43

Jeu 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chalon-sur-Saône

Résumé

La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Saint-Étienne-en-Bresse est une commune bourguignonne, dans les collines, à une altitude moyenne de 187 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La compétence gendarmerie pour Saint-Étienne-en-Bresse s'exerce depuis Montret, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Saône-et-Loire, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Saint-Étienne-en-Bresse reste contenu sur 6 années d'observation: 9 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Étienne-en-Bresse est rattachée au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chalon-sur-Saône: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Saint-Étienne-en-Bresse repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Étienne-en-Bresse de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Saint-Étienne-en-Bresse est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Saint-Étienne-en-Bresse est dans les collines, à une altitude moyenne de 187 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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