01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Félix.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Félix présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Félix a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-09 | 2013-06-09 | 2013-09-10 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Glissement de Terrain | 1993-06-29 | 1993-06-30 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Félix compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PICON Seveso | BP 1 74540 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| [NC] SANCHEZ | 925 ROUTE D'ANNECY 74540 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Félix (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transport avec distribution de carburant | Chemin Soeurs (des) | Indéterminé | |
| Affineur en fromage avec DLI | rue Touvière (de la) | Indéterminé | |
| Garage avec station service | 463 route Annecy (d') | Indéterminé | |
| Entrepreneur de transports automobiles (avec DLI° | 463 route Annecy (d') | Indéterminé | |
| "Photogravure des deux Savoies" | lieu dit "Champ-Colomb" | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | Route nationale 201 | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures ménagères | route Annecy (d') | Indéterminé | |
| Fromagerie avec dépôt de liquides inflammables | 121 rue Saint-Girod (de) | Indéterminé | |
| Garage avec station service | 224 route Annecy (d') | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Félix (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Félix est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux.
Les sols de Saint-Félix présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Saint-Félix n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Saint-Félix compte 2 ICPE en activité — profil résidentiel dominant. Saint-Félix cumule 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Saint-Félix, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Félix est une commune savoyarde. Le cadre physique — à 375 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
258 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 3 | 0 | 4 | 3 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 1 | 4 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 2 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 4 |
| Passagers | 3 | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 0 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
54 Allée La Combe 74540 ALBY SUR CHERAN
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 27 faits de délinquance recensés à Saint-Félix, soit 11,10 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (5,43 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Félix est une commune savoyarde, à 375 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Saint-Félix est couverte par la brigade de gendarmerie de Alby sur Cheran, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Félix affiche 14 accidents corporels recensés sur 9 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Annecy, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annecy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Félix s'élève à 5 (barreau de ANNECY).
Sur le plan de la vidéoprotection, 7 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité de Saint-Félix s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Félix de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Félix est une commune savoyarde, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à 375 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.