01 Zonage réglementaire
Saint-Ferréol-Trente-Pas relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Ferréol-Trente-Pas; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Saint-Ferréol-Trente-Pas, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte du défilé de Trente Pas | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Saint-Ferréol-Trente-Pas — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort | |
| Défilé | Chute de blocs / Eboulement | 2007-05-15 | Fort |
| LE CLOS ROUSSET | Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort |
05 Risque d'inondation
Saint-Ferréol-Trente-Pas relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Eygues | Inondation | 01/01/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Saint-Ferréol-Trente-Pas a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2011-06-05 | 2011-06-30 | 2013-04-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-02 | 2003-12-03 | 2004-05-11 |
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Saint-Ferréol-Trente-Pas ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Les Bessonnes" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Ferréol-Trente-Pas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Ferréol-Trente-Pas relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Saint-Ferréol-Trente-Pas, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Saint-Ferréol-Trente-Pas.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Ferréol-Trente-Pas mobilise les services de l'État.
Saint-Ferréol-Trente-Pas cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
8 arrêtés CatNat concernent Saint-Ferréol-Trente-Pas, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Ferréol-Trente-Pas est dans le couloir rhodanien. Sur le plan physique, Saint-Ferréol-Trente-Pas est à 475 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par Ruisseau de Trente-Pas — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Ferréol-Trente-Pas sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Saint-Ferréol-Trente-Pas est dans le couloir rhodanien, à 475 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Saint-Ferréol-Trente-Pas relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Rémuzat. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Saint-Ferréol-Trente-Pas sur la période 2016-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Saint-Ferréol-Trente-Pas est rattachée au tribunal judiciaire de Valence; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Montélimar; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montélimar: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de VALENCE.
La sécurité quotidienne de Saint-Ferréol-Trente-Pas repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Ferréol-Trente-Pas est dans le couloir rhodanien. Saint-Ferréol-Trente-Pas est à 475 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.