01 Zonage réglementaire
Saint-Franc relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Franc compte 2 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CHAILLES (GORGES DE)- PK 8,6 | Chute de blocs / Eboulement | 1976-01-31 | Fort |
| RN 6 GORGES DE CHAILLES | Chute de blocs / Eboulement | 1976-01-01 | Moyen |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Guiers | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Franc cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-07-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-28 | 2014-07-29 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-06 | 2002-06-06 | 2002-08-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Franc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Franc est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux.
Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Saint-Franc.
Sur Saint-Franc, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
5 reconnaissances CatNat à Saint-Franc — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Franc est caractéristique des communes alpines de Savoie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — située sur les rives du Ruisseau de Morges — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 4 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place Jean Moulin 73360 LES ECHELLES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Saint-Franc en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour la sécurité publique, Saint-Franc est rattachée à la brigade de gendarmerie de Échelles, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Savoie, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Saint-Franc entre 2014 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Saint-Franc est rattachée au tribunal judiciaire de Chambéry; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Chambéry. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chambéry, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Franc à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Franc, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Franc à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Franc se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes alpines de Savoie.