01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Germain-d'Elle: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Germain-d'Elle mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Germain-d'Elle compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Saint-Germain-d'Elle — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LENORMAND CHRISTIAN | 50810 | Non ICPE | |
| BOUSSION ANNE Seveso | 50810 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| HOREL (GAEC) | 50810 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Saint-Germain-d'Elle — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "bourg" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germain-d'Elle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Saint-Germain-d'Elle en zone sismique 2 (faible) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Germain-d'Elle mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 3 sites à Saint-Germain-d'Elle. Saint-Germain-d'Elle cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Germain-d'Elle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Germain-d'Elle est dans la tradition normande. Le cadre physique — perchée à 194 m d'altitude, dans un relief de collines, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (40 km) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Rue du Moulin 50680 ST CLAIR SUR L ELLE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Germain-d'Elle se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Saint-Germain-d'Elle: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Germain-d'Elle est dans la tradition normande, perchée à 194 m d'altitude, dans un relief de collines, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (40 km).
La sécurité publique quotidienne de Saint-Germain-d'Elle est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Clair-sur-l'Elle, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les contentieux de Saint-Germain-d'Elle sont traités par le tribunal judiciaire de Coutances: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Coutances par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Germain-d'Elle implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Germain-d'Elle s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Saint-Germain-d'Elle est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est perchée à 194 m d'altitude, dans un relief de collines, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (40 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.