01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Gervais-en-Vallière.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Gervais-en-Vallière en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Saint-Gervais-en-Vallière, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Dheune | Inondation | 01/12/1995 |
| Avant Dheune | Inondation | 01/08/2003 |
| AZI Dheune et Cosanne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 16/04/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Gervais-en-Vallière compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-13 | 2016-05-13 | 2016-12-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-05 | 2013-07-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Gervais-en-Vallière compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU GUE Seveso | 10 RUE DU MOULIN 71350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA LEBLANC | 71350 | Non ICPE | |
| EARL AGRIPORC Seveso | 8 rue de la Lauchère 71350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LOÏC ANNOT-PRUNIER Seveso | 14 RUE DE LA LAUCHERE 71350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LACTOPORC Seveso | 8 RUE DE LAUCHERE 71350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Gervais-en-Vallière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Gervais-en-Vallière une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Gervais-en-Vallière; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Saint-Gervais-en-Vallière est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
5 installations classées ICPE figurent à Saint-Gervais-en-Vallière — profil agricole ou artisanal.
Saint-Gervais-en-Vallière a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Gervais-en-Vallière s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne. Le cadre physique — à 176 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Saint-Gervais-en-Vallière se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Gervais-en-Vallière est dans les paysages de Bourgogne, à 176 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Les faits relevés sur Saint-Gervais-en-Vallière sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Verdun-ciel, rattachée au Groupement Saône-et-Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
La justice civile et pénale de Saint-Gervais-en-Vallière est rendue par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Gervais-en-Vallière s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Gervais-en-Vallière, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Gervais-en-Vallière à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Gervais-en-Vallière est dans les paysages de Bourgogne. Saint-Gervais-en-Vallière est à 176 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.