01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Gorgon-Main.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
19 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Gorgon-Main, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des spéléophiles | naturelle | orifice visible |
| cavité de fousse en choux | naturelle | orifice visible |
| source captée | naturelle | orifice visible |
| source du rondey | naturelle | orifice visible |
| gouffre du Mont Pelé n° 1 | naturelle | orifice visible |
| gouffre du mont pelé n° 2 | naturelle | orifice visible |
| dolines pertes du mont pelé | naturelle | orifice visible |
| perte de la terre aux vieux | naturelle | orifice visible |
| gouffre du rond de fosse n° 1 | naturelle | orifice visible |
| gouffre du rond de fosse n° 2 | naturelle | orifice visible |
| gouffre du rond de fosse n° 3 | naturelle | orifice visible |
| gouffre-perte du rond de fosse n° 4 | naturelle | orifice visible |
| puits de l'arbre | naturelle | orifice visible |
| petit gouffre du grand pré au croc | naturelle | orifice visible |
| creux du grand pré au croc | naturelle | orifice visible |
| dolines du grand pré au croc | naturelle | orifice visible |
| perte de la pentouse | naturelle | orifice visible |
| source de la terre aux vieux | naturelle | orifice supposé |
| Enfonçure du Mont Pelé | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Saint-Gorgon-Main, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Gorgon-Main compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE MAUGAIN FRERES Seveso | Lieu dit "La Main" 25520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Syndicat Mixte de Collecte des OM Seveso | Déchèterie de Saint Gorgon Main 25520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MESNIER TP | 25520 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Gorgon-Main — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie | lieu dit Champs Chaillet | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Porcherie | En arrêt | |
| Sablières à sec | lieu dit La Sablière | En arrêt | |
| Sablière à sec | lieu dit La Sablière | Indéterminé | |
| Déchèterie | lieu dit Combe Mouthier | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Champ Jacquet - chemin des Bois - A2 422 | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Rondey | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Gorgon-Main (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Saint-Gorgon-Main en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le sous-sol de Saint-Gorgon-Main présente 19 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Saint-Gorgon-Main compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Saint-Gorgon-Main: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Saint-Gorgon-Main cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Saint-Gorgon-Main est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — perchée à 808 m d'altitude, en moyenne à haute montagne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 5 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue du Moulin-Parnet 25300 PONTARLIER
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Saint-Gorgon-Main, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Saint-Gorgon-Main est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 808 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saint-Gorgon-Main dépend de la brigade de gendarmerie de Pontarlier: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2013 et 2020, 6 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Gorgon-Main dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 12 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Saint-Gorgon-Main est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Pontarlier, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Gorgon-Main sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Gorgon-Main, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-Gorgon-Main se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La commune est perchée à 808 m d'altitude, en moyenne à haute montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.