01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Aubonne en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Aubonne présente 38 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou du Sausset | naturelle | orifice supposé |
| Perte du Moulin | naturelle | orifice supposé |
| Perte de la Combe Fourney n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la creuse | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la route des gorges | naturelle | orifice visible |
| Perte 4 des Fonges | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Combe Fourney | naturelle | orifice visible |
| Gouffre 1 des Fonges | naturelle | orifice visible |
| Gouffre 2 des Fonges | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Combe Fourney n°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre-Perte des Fonges 1 | naturelle | orifice visible |
| Perte des Fonges 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre-Perte 3 des Fonges | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Combette Bailly 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du terrain de foot | naturelle | orifice supposé |
| Perte de la Combette Bailly 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la pérouse | naturelle | orifice visible |
| Enfonçures des Fonges 1et 2 | naturelle | orifice visible |
| Grande doline des Fonges | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Combette Bailly 3 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Ecuelles | naturelle | orifice visible |
| Perte 1 et 2 du Pré au Frelot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Combette Bailly 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Combette Bailly 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Combette Bailly 3 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Combette Bailly 4 | naturelle | orifice visible |
| Perte sous la lampe 1 | naturelle | orifice visible |
| Perte sous la lampe 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Combette Bailly 5 | naturelle | orifice visible |
| Perte 3 du Pré Frelot | naturelle | orifice visible |
… et 8 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains d'Aubonne — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Creuse | Glissement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Aubonne cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Aubonne recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC de la COMBE LOMBARDOT | 12 Grande Rue 25520 | Autres régimes | |
| HANRIOT Emmanuel | parcelles B455 et B456 25520 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Aubonne (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur | rue Château (du) | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit La Morele | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit Narmaud | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Sous la côte | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Perrières | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Combette Renaud | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Morelle | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aubonne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Aubonne relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Aubonne compte 38 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Aubonne (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Aubonne.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Aubonne, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Aubonne est une commune franc-comtoise. Aubonne est à une altitude moyenne de 752 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Route nationale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 3 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue du Moulin-Parnet 25300 PONTARLIER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Aubonne n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Aubonne est une commune franc-comtoise, à une altitude moyenne de 752 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Aubonne est exercée depuis Pontarlier par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier d'Aubonne reste contenu sur 9 années d'observation: 12 accidents corporels recensés entre 2013 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants d'Aubonne qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Pontarlier; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Aubonne, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Aubonne est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Aubonne est à une altitude moyenne de 752 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.