01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Jean-de-Gonville en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Jean-de-Gonville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Jean-de-Gonville présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven du Berger | naturelle | orifice visible |
| Gouffre à Matty | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Bonbonne | naturelle | orifice visible |
| Lésine de Follerette / Polvette | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Jean-de-Gonville compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Jean-de-Gonville compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NABAFFA Seveso | 647, route du chêne 01630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NABAFFA ISDI illégale | B252 Lieu dit La Ravoire 01630 | Non ICPE | |
| JLTP | Chemin du Grand Clos 01630 | Non ICPE | |
| JLTP | 1095, Grande Route 01630 | Autres régimes | |
| PERARD SERVICES | Chemin du Grand Champ 01630 | Non ICPE | |
| CHRISTIN Vincent | 1691 grand route 01630 | Non ICPE |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Saint-Jean-de-Gonville, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | 271 RUE DE L EGLISE | 6 528 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Jean-de-Gonville, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de gravier | route Chêne (du) | En arrêt | |
| Carrière | route Chêne (du) | Indéterminé | |
| Dépôt d'acétylène | Grande Route | Indéterminé | |
| Station service, anc. Entreprise de travaux publics | route Chêne (de) | Indéterminé | |
| Machines agricoles (vente et réparation) avec station service | Grande route | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-de-Gonville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Jean-de-Gonville: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Saint-Jean-de-Gonville présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Saint-Jean-de-Gonville compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le registre ICPE inscrit 6 sites à Saint-Jean-de-Gonville. Inventaires patrimoniaux à Saint-Jean-de-Gonville: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saint-Jean-de-Gonville compte 1 arrêté, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Jean-de-Gonville est caractéristique des communes de l'Ain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Saint-Jean-de-Gonville est en altitude montagnarde (1 133 m), sur un relief prononcé, traversée par Le Roulave — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
69 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 1 | 2 | 4 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
117 Rue des Chenaillettes 01710 THOIRY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 20 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Jean-de-Gonville, pour un taux global de 9,50 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (3,82 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Jean-de-Gonville est caractéristique des communes de l'Ain, en altitude montagnarde (1 133 m), sur un relief prononcé.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Jean-de-Gonville est basée à Thoiry, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 6 années d'observation (2012-2024), Saint-Jean-de-Gonville totalise 9 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Jean-de-Gonville est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Nantua pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Oyonnax par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Saint-Jean-de-Gonville repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Jean-de-Gonville est caractéristique des communes de l'Ain. Le cadre géographique en altitude montagnarde (1 133 m), sur un relief prononcé pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.