01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Jean-des-Vignes.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Jean-des-Vignes, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Jean-des-Vignes compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1982-12-15 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Jean-des-Vignes est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Lyon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Saint-Jean-des-Vignes, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Jean-des-Vignes — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier carrosserie auto avec emploi résine polyester et application de peinture | lieu dit "Les Porrières" | En arrêt | |
| Ebenisterie avec cabine de peinture | lieu dit "Les Porrières" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-des-Vignes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Jean-des-Vignes en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Saint-Jean-des-Vignes en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) pour Saint-Jean-des-Vignes.
Le risque inondation à Saint-Jean-des-Vignes est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Le territoire de Saint-Jean-des-Vignes voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Saint-Jean-des-Vignes cumule 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (5 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Jean-des-Vignes est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 370 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
947 Avenue de l'Europe 69480 ANSE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Saint-Jean-des-Vignes figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Saint-Jean-des-Vignes est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise, sur un relief modérément vallonné, à 370 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Saint-Jean-des-Vignes est rattachée à la brigade de gendarmerie de Anse, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Rhône, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le ressort judiciaire de Saint-Jean-des-Vignes est celui du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de LYON.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Jean-des-Vignes à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Jean-des-Vignes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Jean-des-Vignes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Jean-des-Vignes est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 370 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.