01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Lattier.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Lattier présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Saint-Lattier, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| SAINT-LATTIER | Glissement | 1977-03-01 | Fort |
| LES ETROITS | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Lattier est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Joyeuse | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Lattier, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2008-09-04 | 2008-09-05 | 2009-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LE PEROUX Seveso IED | Monsieur TRAVERSIER 38840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| JAY PATRICK | La Cordelière 38840 | Autres régimes | |
| EARL NALLET Seveso IED | NALLET Jean Philippe 38840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Lattier, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -BENAHCENE/BRUN | autre | friche avec projet | 897 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Lattier: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage carrosserie et dépôt de véhicules usagés | lieu dit "Pont du Furand" | Indéterminé | |
| Utilisation de fibrociment dans un atelier de travail du bois | lieu dit "Tintonière" | En arrêt | |
| Garage, carrosserie et vente de véhicules ; anc. Garage avec station-service | lieu dit "Cultil" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Lattier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Saint-Lattier en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Saint-Lattier, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de Saint-Lattier.
Saint-Lattier relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Empreinte industrielle documentée: 3 ICPE sont recensées à Saint-Lattier, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Saint-Lattier: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Lattier, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Lattier est caractéristique du tissu communal de l'Isère, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 272 m d'altitude, dans un relief de collines, traversée par L'Armelle et L'Isère) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
35 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 4 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2020 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | — |
| Autoroute | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Carles 38160 ST MARCELLIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 13 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Lattier, pour un taux global de 8,70 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (5,38 ‰ habitants). Saint-Lattier est caractéristique du tissu communal de l'Isère, perchée à 272 m d'altitude, dans un relief de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Lattier se trouve à Saint-Marcellin; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Isère.
Sur la période 2012-2024, 19 accidents corporels ont été relevés à Saint-Lattier, pour 26 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de Saint-Lattier est rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Grenoble par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Saint-Lattier s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-Lattier est caractéristique du tissu communal de l'Isère, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Lattier est perchée à 272 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.