Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Marcel

01390 Ain 1 340 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Saint-Marcel relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Saint-Marcel, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Installations classées (ICPE)

Saint-Marcel recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage de volailles 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
FAILLET MARTIAL Seveso Domaine Georges 01390 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE.

Zonages nationaux de Saint-Marcel: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Marcel; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

1 installation classée ICPE figure à Saint-Marcel — profil agricole ou artisanal.

Saint-Marcel est au cœur du maillage de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Marcel est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

11Faits constatés (2025)
8,2 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+57 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

108 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
7,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2016–2023)
5Blessés (2016–2023)
ONISR / BAAC · 2016–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

5 Route de Monthieux 01390 ST ANDRE DE CORCY

04 72 26 10 06

Ven 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Trévoux
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Bourg-en-Bresse

05 Radars automatiques

1Radars en service i
Radar fixe 1
data.gouv.fr · Radars

Liste des radars

TypeEmplacementDirectionVitesse VLInstallé
Radar fixe LAPEYROUSE RD1083 LYON vers BOURG EN BRESSE 80 km/h 2011

Résumé

Le total annuel s'élève à 11 faits en 2025 (8,20 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 8,21 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Marcel est au cœur du maillage de l'Ain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Marcel sont assurées depuis la brigade de Saint-André-de-Corcy, qui appartient au Groupement Ain. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2016-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Saint-Marcel — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.

Saint-Marcel est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Lyon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Marcel dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Trévoux, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Marcel à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Marcel gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Saint-Marcel se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du maillage de l'Ain. Saint-Marcel est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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