01 Zonage réglementaire
Saint-Marcel-lès-Annonay relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Marcel-lès-Annonay, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Marcel-lès-Annonay est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la Cance et de la Deume | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Saint-Marcel-lès-Annonay a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Marcel-lès-Annonay compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| [Stockage gravats illégal] CHANTEPY TP | Lieu-dit « Larzailler » 07100 | Non ICPE | |
| CANSON Seveso IED | Usine de Moulin du Roy 07100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| POLYRIM Seveso | Z.I. Le Pré du Roy 07100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Saint-Marcel-lès-Annonay, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| NEW MAILLE STOP | inconnu | friche sans projet | 128 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Marcel-lès-Annonay, 12 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| NEW MAILLE STOP | IMPASSE DU CANAL | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformation et dépôt de différentes matières plastiques (ABS, PE, PVC…) | Montée Bornes (des) | Indéterminé | |
| Fabrique de papier avec chaudières à vapeur et cylindres | Montée Bornes (des) | Indéterminé | |
| Station-service | lieu dit "Puy Loriol" | Indéterminé | |
| Garage | lieu dit "Puy Loriol" | Indéterminé | |
| Restaurant "Relais des Routiers" avec desserte d'essence, anc. Hôtel, café avec desserte d'essence | avenue Vivarais (du) | Indéterminé | |
| Dépôt de FOD | Montée Grillons (des) | Indéterminé | |
| Fabrication de papier | lieu dit "Moulin du Roi" | Indéterminé | |
| Station-service | Route nationale 82 | Indéterminé | |
| Cuve à goudron | lieu dit "Gare" | Indéterminé | |
| Desserte d'essence | lieu dit "Puy Loriol" | Indéterminé | |
| Dépôt de chlore et station de filtration des eaux avec transformateur | lieu dit "Les Prés de Ternay" | Indéterminé | |
| SI TERNAY DEUME/REGIE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Marcel-lès-Annonay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Marcel-lès-Annonay en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Les sols de Saint-Marcel-lès-Annonay présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Marcel-lès-Annonay mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 3 sites à Saint-Marcel-lès-Annonay, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Saint-Marcel-lès-Annonay: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Saint-Marcel-lès-Annonay compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Marcel-lès-Annonay est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Marcel-lès-Annonay est perchée à 494 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, arrosée par La Deume et Le Ternay: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
102 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
64 Avenue de l'Europe 07100 ANNONAY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ST JULIEN MOLIN MOLETTE RD1082 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2008 |
Résumé
19 faits ont été constatés à Saint-Marcel-lès-Annonay en 2024 — rapportés à la population, cela représente 14,00 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (7,26 ‰ habitants). Saint-Marcel-lès-Annonay est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, perchée à 494 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Une brigade de gendarmerie est présente à Saint-Marcel-lès-Annonay, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 10 événements à Saint-Marcel-lès-Annonay sur 6 années. Ce volume inscrit Saint-Marcel-lès-Annonay parmi les communes à faible sinistralité routière. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Les habitants de Saint-Marcel-lès-Annonay qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Privas; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Annonay pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Saint-Marcel-lès-Annonay, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité quotidienne de Saint-Marcel-lès-Annonay repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Marcel-lès-Annonay s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Marcel-lès-Annonay est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. La commune est perchée à 494 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.