01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Marcel-lès-Sauzet: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Marcel-lès-Sauzet, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Saint-Marcel-lès-Sauzet relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Montelimar | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Roubion | Inondation | 01/01/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Marcel-lès-Sauzet compte 12 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Secousse Sismique | 2019-11-11 | 2019-11-11 | 2019-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-09-13 | 2015-09-14 | 2016-05-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-03 | 2008-09-03 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-14 | 2002-11-16 | 2003-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-25 | 1999-09-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1993-11-29 |
| Glissement de Terrain | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1994-04-12 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-06-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-09-20 | 1982-09-21 | 1982-12-14 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Marcel-lès-Sauzet (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de pierre de taille (2 carrières contigues) | lieu dit "Milune" | En arrêt | |
| Carrière de pierre | lieu dit "Lavalenche" | En arrêt | |
| Centrale d'enrobage à chaud | lieu dit "Les Molles" | En arrêt | |
| Décharge brute de déchets ménagers | lieu dit "Les Ramières de Vinasque" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Marcel-lès-Sauzet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Marcel-lès-Sauzet relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Saint-Marcel-lès-Sauzet, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
À Saint-Marcel-lès-Sauzet, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Saint-Marcel-lès-Sauzet cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Saint-Marcel-lès-Sauzet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Marcel-lès-Sauzet est une commune de la vallée du Rhône. Sur le plan physique, Saint-Marcel-lès-Sauzet est en plaine, à 136 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
81 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Espace Jean Ferrat 2 bis Rue des écoles 26740 LES TOURRETTES
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ST MARCEL LES SAUZET A7 | VALENCE VERS BOLLENE | 130 km/h | 2005 |
Résumé
Les statistiques 2024 font état de 31 faits de délinquance à Saint-Marcel-lès-Sauzet, rapportés à 25,20 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Marcel-lès-Sauzet est une commune de la vallée du Rhône, en plaine, à 136 m d'altitude.
La compétence gendarmerie pour Saint-Marcel-lès-Sauzet s'exerce depuis Tourrettes, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Drôme, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Marcel-lès-Sauzet affiche 5 accidents corporels recensés sur 4 années (2012-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Les habitants de Saint-Marcel-lès-Sauzet qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Valence; la cour d'appel de Grenoble constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Montélimar; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montélimar: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Marcel-lès-Sauzet, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Marcel-lès-Sauzet de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Marcel-lès-Sauzet est une commune de la vallée du Rhône. Saint-Marcel-lès-Sauzet est en plaine, à 136 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.