01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Martin-de-Valamas: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Saint-Martin-de-Valamas, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Eyrieux | Inondation | 01/01/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Martin-de-Valamas, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-10-12 | 2014-10-14 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GL BIJOUX | Rue Pont 07310 | Autres régimes | |
| CHOMARAT Seveso | Lieu-dit Amarnas 07310 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
17 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Martin-de-Valamas (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 17 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de peaux fraiches et de peaux sèches | / | En arrêt | |
| Usine d'impression sur étoffes | lieu dit "Armanas" | Indéterminé | |
| Garage, tôlerie avec un atelier de peinture et une desserte de carburants | lieu dit "Biousse" | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Le Bois" | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | rue Cadet (du) | Indéterminé | |
| Garage avec station service | lieu dit "Champchiroux" | Indéterminé | |
| Fabrication de bijoux fantaisie plaqués or ou argent | rue Garail (du) | Indéterminé | |
| Poste de "Grave Emulsion", dépôt de goudron, anc. Gare de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS | lieu dit "Lavis" | Indéterminé | |
| Garage avec desserte de carburants | rue Pont (du) | Indéterminé | |
| Fabrique de bijoux et contacts électriques avec un dépôt de propane | rue Pont (du) | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | lieu dit "Le Village nord" | Indéterminé | |
| Usine de tissage avec desserte de gaz-oil | rue Baux (des) | Indéterminé | |
| Hôtel "Beau-site" avec desserte d'essence (en 1933) | lieu dit "Champchiroux" | Indéterminé | |
| Epicerie café avec desserte d'essence | route départementale 120 | Indéterminé | |
| Atelier d'entretien et de réparations mécaniques | lieu dit "Le Guâ" | Indéterminé | |
| Desserte d'essence | Route nationale 103 | Indéterminé | |
| Négociant avec desserte d'essence | rue Poste (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-de-Valamas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Martin-de-Valamas est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Le risque inondation à Saint-Martin-de-Valamas est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Martin-de-Valamas — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Saint-Martin-de-Valamas: 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Saint-Martin-de-Valamas — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Martin-de-Valamas est dans le couloir rhodanien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Martin-de-Valamas est perchée à 418 m, en contexte de moyenne montagne, entre L'Eyrieux et L'Eysse — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Route de L'Eyrieux 07160 LE CHEYLARD
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Martin-de-Valamas relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: Saint-Martin-de-Valamas est dans le couloir rhodanien, perchée à 418 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Cheylard est l'unité territorialement compétente pour Saint-Martin-de-Valamas, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Ardèche. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 9 accidents à Saint-Martin-de-Valamas entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les contentieux de Saint-Martin-de-Valamas sont traités par le tribunal judiciaire de Privas: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nîmes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Martin-de-Valamas dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Annonay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annonay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Martin-de-Valamas gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Martin-de-Valamas est dans le couloir rhodanien. Le cadre géographique perchée à 418 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.