Finances locales

Les finances de Saint-Martin-du-Frêne

01430 Ain 1 023 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Martin-du-Frêne : dette 110 €/hab, taxe foncière globale 27,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 895€
Dette/hab 110€
Épargne brute/hab 431€
Taxe foncière 27,04%

Photo : Chabe01 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 058 habitants).

1 326 €/habRecettes/hab i
895 €/habDépenses/hab i
431 €/habÉpargne brute/hab i
110 €/habDette/hab i
0,3 ansCapacité de désendettement i
33 %Taux d'épargne i
34 %Effort d'équipement i
61 %Autonomie fiscale i
29 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,4 M€ et dépenses de 947 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 29 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 431 €/hab en 2025 contre 275 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 110 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 058 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 403 419 € 1 326 €
Dépenses de fonctionnement 946 969 € 895 €
Frais de personnel 272 567 € 258 €
Achats et charges 412 524 € –
Impôts locaux 850 398 € 804 €
Épargne brute 456 451 € 431 €
Épargne de gestion 460 265 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 481 917 € 455 €
Dépenses d'investissement 520 096 € –
Recettes d'investissement 41 848 € –
Encours de dette 115 948 € 110 €
Annuité de la dette 63 461 € 60 €

À Haut Valromey, commune similaire à 13 km, les dépenses par habitant est de 2 200 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

27,04 %Taxe foncière (bâti) i
25,74 %CFE i
77,45 %Foncier non bâti i
10,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 23,05 % 3,50 % 0,49 % 27,04 %
Taxe foncière (non bâti) 38,63 % 4,86 % 33,96 % 77,45 %
Taxe d'habitation 6,02 % 7,37 % 0,47 % 13,86 %
CFE 0,00 % 24,86 % 0,88 % 25,74 %
TEOM — — — 10,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 27,04 % sur le foncier bâti et 25,74 % sur la CFE, la commune se situe à -5,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (23,87 % → 27,04 %) pour une CFE à 25,74 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,4 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

34 074 €Dotation totale i
32 €/habPar habitant i
34 074 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 566 € vs moyenne strate 938 € (+67%)
Effort fiscal 0,625 vs moyenne strate 1,028

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
95 953 €Subventions totales i
567 987 €Coût des projets i
16,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 95 953 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Construction d'une boulangerie DETR 567 987 € 95 953 € 16,9%

Résumé

Les finances de Saint-Martin-du-Frêne sont saines avec une dette modérée de 110 €/hab et une capacité d'épargne de 431 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 431 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées