Sécurité et justice de Saint-Martin-du-Mont

Le bilan 2024 fait apparaître 34 faits de délinquance constatés à Saint-Martin-du-Mont, pour un taux global de 26,00 ‰ habitants, en ligne avec la médiane nationale. En tête des indicateurs diffusés figurent les cambriolages de logement (16,79 ‰ habitants). Saint-Martin-du-Mont est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Martin-du-Mont se trouve à Pont-d'Ain; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Ain.

Les relevés BAAC font apparaître 24 accidents corporels à Saint-Martin-du-Mont entre 2012 et 2024, pour 38 blessés cumulés. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.

La justice civile et pénale de Saint-Martin-du-Mont est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bourg-en-Bresse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité au quotidien de Saint-Martin-du-Mont repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Martin-du-Mont est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.