01 Zonage réglementaire
Saint-Martin-du-Tertre relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Martin-du-Tertre cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-10-02 | 2007-10-02 | 2008-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-08-17 | 2006-08-17 | 2007-02-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-05 | 1997-08-06 | 1998-03-12 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1997-02-28 | 1997-11-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-10 | 1995-07-10 | 1995-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-31 | 1992-06-01 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-20 00:00:00 | 1985-05-20 00:00:00 | 1985-10-02 00:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Saint-Martin-du-Tertre — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PICHETA fief de ricarville(St Martin du) Seveso | FIEF DE RICARVILLE 95270 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PICHETA Carrière Champ Gonelle ST MARTIN | Champ Gonelle 95270 | Non ICPE | |
| CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE | 2, allée de la Fontaine au Roy 95270 | Non ICPE | |
| LA CLE POUR L'AUTISME | 14, rue du Lieutenant BAUDE 95270 | Non ICPE | |
| TERSEN (ex PICHETA - SM2/SM4) Seveso IED | Chemin rural n°2 de Saint-Martin-du-Tertre 95270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TERSEN Seveso | 13 RUE DE CONFLANS 95480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TERSEN CARRIERE (ex PICHETA) Seveso | chemin rural n°2, de St Martin du Tertre à Paris Lieux dits: le champ gonelle, la montagne du trou à guillot, frêne du haut de Rossay 95270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CASTANHEIRA MANUEL | CHEMIN N°6 DIT DE ST MARTIN A BELLOY 95270 | Non ICPE | |
| SCI SAINT-MARTIN (ISDI) | rue roger Salengro 95270 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-du-Tertre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Martin-du-Tertre est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le territoire de Saint-Martin-du-Tertre n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur Saint-Martin-du-Tertre, 9 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié.
8 reconnaissances CatNat à Saint-Martin-du-Tertre — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Martin-du-Tertre est dans les paysages contrastés de la grande couronne. Sur le plan physique, Saint-Martin-du-Tertre est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
401 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
RD 909 1 Route de Chantilly 95270 ASNIERES SUR OISE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques officielles font état de 45 faits en 2024 à Saint-Martin-du-Tertre, pour un taux de 16,70 ‰ habitants. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 5,63 ‰ habitants. Saint-Martin-du-Tertre est dans les paysages contrastés de la grande couronne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Saint-Martin-du-Tertre dépend de la brigade de gendarmerie de Asnieres sur Oise: un rattachement habituel pour les communes rurales Val-d'Oise. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 5 années (2013-2023) fait état de 5 accidents corporels à Saint-Martin-du-Tertre; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La justice civile et pénale de Saint-Martin-du-Tertre est rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Versailles, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Gonesse, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Martin-du-Tertre sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montmorency, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 3 avocats sont référencés à Saint-Martin-du-Tertre, au barreau de VAL D'OISE.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Martin-du-Tertre s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Martin-du-Tertre, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-Martin-du-Tertre se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages contrastés de la grande couronne. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.