01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Martin-le-Colonel: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Martin-le-Colonel, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Martin-le-Colonel, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte de Flandenne | naturelle | orifice visible |
| grotte/résurgence des Frédière | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Martin-le-Colonel est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Bourne | Inondation | 01/09/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Martin-le-Colonel cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-11 02:00:00 | 2023-06-11 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2009-02-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-06 | 2002-06-06 | 2002-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Martin-le-Colonel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MDB MANUFACTURE DROMOISE DU BOIS | Lieu-dit Gerbe et Ferronnière 26190 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Saint-Martin-le-Colonel, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| MDB Manufacture Dromoise du Bois | LIEU-DIT | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Martinet (taillanderie) | lieu dit "La Ferronière" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-le-Colonel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Martin-le-Colonel relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le BRGM classe Saint-Martin-le-Colonel en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Saint-Martin-le-Colonel.
Saint-Martin-le-Colonel est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Saint-Martin-le-Colonel — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Saint-Martin-le-Colonel: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Martin-le-Colonel (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Martin-le-Colonel est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Sur le plan physique, Saint-Martin-le-Colonel est sur un relief modérément vallonné, à 308 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Avenue Jules Nadi 26190 ST JEAN EN ROYANS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Martin-le-Colonel reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Saint-Martin-le-Colonel est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, sur un relief modérément vallonné, à 308 m d'altitude.
Les faits relevés sur Saint-Martin-le-Colonel sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Jean-en-Royans, rattachée au Groupement Drôme. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le ressort juridictionnel de Saint-Martin-le-Colonel est celui de Valence en première instance, Grenoble en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Martin-le-Colonel dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Martin-le-Colonel, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Martin-le-Colonel, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Martin-le-Colonel à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Martin-le-Colonel est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 308 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.