01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Martin-sur-Nohain en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Martin-sur-Nohain présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Martin-sur-Nohain, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri de Favray | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle des bois de la Seuille | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Martin-sur-Nohain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bétoire/doline/fonti/mardelle des bois de la Seuille | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI du Nohain | Inondation | 22/07/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Martin-sur-Nohain compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Martin-sur-Nohain — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RABEREAU Eric Seveso | LD Villiers 58150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Saint-Martin-sur-Nohain: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| RABEREAU Eric | LD Villiers | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-sur-Nohain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Martin-sur-Nohain: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-sur-Nohain; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Saint-Martin-sur-Nohain compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Le risque inondation à Saint-Martin-sur-Nohain est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
1 installation classée ICPE figure à Saint-Martin-sur-Nohain — profil agricole ou artisanal. Saint-Martin-sur-Nohain cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Saint-Martin-sur-Nohain cumule 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Martin-sur-Nohain est dans les paysages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Saint-Martin-sur-Nohain est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m, entre le Crezan et le Nohain: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Martin-sur-Nohain reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Saint-Martin-sur-Nohain est dans les paysages de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m.
Les faits relevés sur Saint-Martin-sur-Nohain sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Pouilly-sur-Loire, rattachée au Groupement Nièvre. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2016-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Saint-Martin-sur-Nohain — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Martin-sur-Nohain est rattachée au tribunal judiciaire de Nevers pour la première instance et à la cour d'appel de Bourges pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nevers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Martin-sur-Nohain s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Martin-sur-Nohain, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Martin-sur-Nohain à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Martin-sur-Nohain est dans les paysages de Bourgogne. Saint-Martin-sur-Nohain est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.