01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Maurice-Colombier: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Maurice-Colombier, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Saint-Maurice-Colombier, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Allebrannes | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Planches de Bois | naturelle | orifice visible |
| Source du Bois de Charrières | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la RD 421 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Coteau de la Lave | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Maurice-Colombier cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TRANSPORTS TOUS TRAVAUX Seveso | 25260 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Sarl ABC INDUSTRIE | 25260 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Saint-Maurice-Colombier: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Travail des métaux et DLI, anc. Menuiserie industrielle | rue de la 9ieme DIC | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères et gravats | lieu dit Creux de Fourche | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Raie Quissée | En arrêt | |
| Sablières en eau | lieu dit Aux Chintres | En arrêt | |
| Sablière en eau | lieu dit Champs des Graviers | En arrêt | |
| Traitement du bois - Façonnement de surfaces de portes | 2 rue Ecoles (des) | En arrêt | |
| Façonnement de surfaces | 4 rue Forge (de la) | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Sur les Etangs | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | route Villars (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-Colombier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Maurice-Colombier: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Saint-Maurice-Colombier, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Saint-Maurice-Colombier.
Saint-Maurice-Colombier n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 2 sites à Saint-Maurice-Colombier. Sur le registre foncier et historique: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Maurice-Colombier.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Maurice-Colombier (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Saint-Maurice-Colombier est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 318 m d'altitude, dans un relief de collines, bordée par Canal du Rhône au Rhin et Ruisseau du Bief) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
238 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 3 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | — | 1 |
| Autres voies | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue des Prés-Verts 25250 L ISLE SUR LE DOUBS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : APRR
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 51 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Maurice-Colombier, pour un taux global de 58,30 ‰ habitants — un niveau élevé. En tête des indicateurs diffusés figurent les usage de stupéfiants (33,14 ‰ habitants). Saint-Maurice-Colombier est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 318 m d'altitude, dans un relief de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Maurice-Colombier se trouve à l'Isle-sur-le-Doubs; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Doubs.
Sur 5 années d'observation (2017-2024), Saint-Maurice-Colombier totalise 7 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de Saint-Maurice-Colombier est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
16 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Saint-Maurice-Colombier dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité quotidienne de Saint-Maurice-Colombier repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Maurice-Colombier est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Saint-Maurice-Colombier est perchée à 318 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.