Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Colombier-Fontaine

25260 Doubs 1 232 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 7

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Colombier-Fontaine: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Colombier-Fontaine, dominante: ouvrage civil.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1 Naturelle 1
NomTypeRepérage
aqueduc de la côte sur le moulin ouvrage civil milieu ouvrage
Source de la Vierge naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Colombier-Fontaine compte 2 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 2
LieuTypeDateFiabilité
rue de Graverot Chute de blocs / Eboulement 1987-06-01 Fort
route des brennets avant la douane Chute de blocs / Eboulement 1985-01-01 Faible

04 Catastrophes naturelles

Colombier-Fontaine a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-08-08 2007-08-09 2008-04-18
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-04-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16
Mouvement de Terrain 1987-06-06 1987-06-06 1987-07-27

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Colombier-Fontaine compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

7Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 5 Parc éolien 1

6 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 4 Autorisation 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PMA (ex CAPM) Déchèterie - COLOMBIER-FONTAINE Seveso rue Saint-Maurice 25260 Enregistrement En exploitation avec titre
ANEDDA NADINE Seveso 9 RUE DE LA FILATURE 25260 Enregistrement En exploitation avec titre
TROIS CANTONS EnR Seveso Lieux-dits La couperie et Plenot 25260 Autorisation En exploitation avec titre
JACQUOT DANIEL Seveso Les Prés neufs - Pont du Doubs 25260 Enregistrement En fin d'exploitation
SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS DE L'EST Seveso Rue du Graverot 25260 Enregistrement En fin d'exploitation
CASTMETAL COLOMBIER Seveso IED 2 rue du Doubs 25260 Autorisation En exploitation avec titre
G.T.S. 25 rue de la Chaiserie 25260 Autres régimes

06 Friches recensées

Cartofriches identifie 15 sites en situation de friche à Colombier-Fontaine, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

15Friches inventoriées
14 haSurface cumulée i
1,8 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 15
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-25159_10129 inconnu friche potentielle 4,1 ha
Région BFC-25159_46503 inconnu friche potentielle 4,1 ha
Région BFC-25159_46927 inconnu friche potentielle 1,3 ha
Région BFC-25159_46590 inconnu friche potentielle 1,1 ha
Région BFC-25159_47088 inconnu friche potentielle 8 339 m²
Région BFC-25159_45411 inconnu friche potentielle 6 264 m²
Région BFC-25159_45516 inconnu friche potentielle 4 746 m²
Région BFC-25159_46824 inconnu friche potentielle 3 967 m²
Région BFC-25159_46249 inconnu friche potentielle 3 050 m²
Région BFC-25159_46967 inconnu friche potentielle 2 463 m²
Région BFC-25159_46526 inconnu friche potentielle 2 417 m²
Région BFC-25159_45831 inconnu friche potentielle 1 878 m²
Région BFC-25159_45937 inconnu friche potentielle 1 362 m²
Région BFC-25159_46265 inconnu friche potentielle 206 m²
Région BFC-25159_46277 inconnu friche potentielle 154 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 31 sites à Colombier-Fontaine, dont 4 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

31Sites CASIAS recensés i
4Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
COMPAGNIE DES SIEGES (ex BAUMANN) . En cours
SMC 2 RUE DU DOUBS En cours
Fabrication de meubles 21 rue Chaiserie (de la) Clôturée
Mécanique, traitements des surfaces lieu dit Sous les Verney Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 20 En arrêt 10 En activité 1
Voir les 31 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Menuiserie 52 rue Grande En arrêt
Chemin départemental 123 Indéterminé
Chemin vicinal n° 3 Indéterminé
Fabrication de meubles 21 rue Chaiserie (de la) En arrêt
Station-service 3 rue Doubs (du) Indéterminé
Scierie 1 rue Doubs (du) Indéterminé
Fonderie 4 rue Doubs (du) Indéterminé
Pressing 22 rue Grande En arrêt
Décharge lieu dit Pré Neufs En arrêt
Décharge lieu dit Poste électrique En arrêt
Décharge lieu dit La Côte sur le Moulin En arrêt
Travail des métaux Indéterminé
Scierie En arrêt
Sablière lieu dit Les Planches Indéterminé
Dépôts de ferrailles et VHU lieu dit Pont du Doubs En arrêt
Décharge lieu dit Les Prés Neufs En arrêt
Transformateur au PCB lieu dit Champagnole Indéterminé
Décharge de déchets industriels lieu dit Sous les Pommiers Indéterminé
Moulage de matières plastiques 2 rue Ecoles (des) Indéterminé
Transformateur au PCB 2 rue Ecoles (des) Indéterminé
Garage automobile 14 rue Saint-Maurice (de) Indéterminé
Récupération non ferreux rue Filature (de la) Indéterminé
Mécanique, traitements des surfaces lieu dit Sous les Verney Indéterminé
Déchetterie rue Saint-Maurice. Indéterminé
Station d'épuration lieu dit Auvais Sud Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
BOURLIER DEMONT SCIERIE rue du Graverot En activité
SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS DE L'EST Rue du Graverot En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

7 installations classées ICPE. 31 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Colombier-Fontaine en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

La mémoire des sols de Colombier-Fontaine compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).

Colombier-Fontaine n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Colombier-Fontaine (7 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Colombier-Fontaine: 15 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 31 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 4 sites à pollution avérée ou en gestion.

La chronique CatNat de Colombier-Fontaine compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Colombier-Fontaine est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — traversée par Le Doubs et Ruisseau de Rorbe — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

48 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
8,1Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Route de Présentevillers 25550 BAVANS

03 81 92 69 20

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Colombier-Fontaine en 2025 sur les 6 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La compétence sécuritaire pour Colombier-Fontaine est exercée depuis Bavans par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Le bilan routier de Colombier-Fontaine reste contenu sur 4 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2012 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Le ressort judiciaire de Colombier-Fontaine est celui du tribunal judiciaire de Montbéliard, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Colombier-Fontaine repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Colombier-Fontaine est une commune franc-comtoise.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées