01 Zonage réglementaire
Saint-Maurice-d'Ardèche relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Maurice-d'Ardèche en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Saint-Maurice-d'Ardèche, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2003-12-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Maurice-d'Ardèche, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ardèche aval | Inondation | 01/01/1994 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Maurice-d'Ardèche cumule 14 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-19 02:00:00 | 2023-10-20 02:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-10-31 01:00:00 | 2022-11-01 01:00:00 | 2022-12-19 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-10-02 | 2021-10-04 | 2021-12-20 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-09-18 | 2014-09-20 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-03 | 2008-09-03 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-03 | 2002-09-03 | 2002-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-09-12 | 1994-09-13 | 1995-07-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-09-20 | 1982-09-21 | 1982-12-14 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-d'Ardèche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Maurice-d'Ardèche: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saint-Maurice-d'Ardèche; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Saint-Maurice-d'Ardèche.
Saint-Maurice-d'Ardèche relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Au Journal officiel, 14 arrêtés CatNat ont été publiés pour Saint-Maurice-d'Ardèche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Maurice-d'Ardèche est dans le couloir rhodanien, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
50 Rue de la Gendarmerie 07170 VILLENEUVE DE BERG
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Maurice-d'Ardèche sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Saint-Maurice-d'Ardèche est dans le couloir rhodanien, à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines.
En matière de sécurité publique, Saint-Maurice-d'Ardèche relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Villeneuve-de-Berg. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 8 accidents corporels à Saint-Maurice-d'Ardèche sur la période 2013-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Saint-Maurice-d'Ardèche est celui du tribunal judiciaire de Privas, avec appel devant la cour d'appel de Nîmes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Aubenas: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Maurice-d'Ardèche implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Saint-Maurice-d'Ardèche est dans le couloir rhodanien, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Saint-Maurice-d'Ardèche est à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.