01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Maurice-lès-Châteauneuf en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
13 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Beutte à Gay Beutte du Renard | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Ratay Grotte du Rathey | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Ratay 2 | naturelle | orifice visible |
| Folletière de la source Sud du Ratay | naturelle | orifice visible |
| Source Nord du Ratay | naturelle | orifice visible |
| Source des Chavannes Fontaine de la Combe | naturelle | orifice visible |
| Source des Chavannes Fontaine de la Combe | naturelle | orifice visible |
| Grotte de laGoutte Folletière de la Goutte | naturelle | orifice visible |
| Fontaine de La Goutte | naturelle | orifice visible |
| Goutte du Renard | naturelle | orifice visible |
| Source du Paquier de la Dessinerie | naturelle | orifice visible |
| Saint-Maurice-les-Chateauneuf | naturelle | orifice visible |
| Folletières de Ragot | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-02 | 2003-12-03 | 2004-02-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-24 | 1999-09-24 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| GUINTOLI SA | Les Charmières | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Maurice-lès-Châteauneuf en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Maurice-lès-Châteauneuf en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf consigné par le BRGM inclut 13 cavités souterraines (dominante: naturelle).
La mémoire industrielle de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Saint-Maurice-lès-Châteauneuf est à 287 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, traversée par le Mussy et le Sornin: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue Gambetta 71170 CHAUFFAILLES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Maurice-lès-Châteauneuf est caractéristique des communes de Bourgogne, à 287 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Chauffailles est l'unité territorialement compétente pour Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Saône-et-Loire. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2013-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Mâcon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mâcon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes de Bourgogne. Sur le plan physique, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf est à 287 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.