01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Mesmin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Mesmin en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Mesmin, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| TROU DE LA CANE | naturelle | orifice visible |
| FAILLES ET FISSURE DE SAINT MESNIN | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Mesmin, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-08 02:00:00 | 2024-07-08 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations Remontée Nappe | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-29 02:00:00 | 2025-07-08 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Mesmin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Mesmin: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Saint-Mesmin présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Saint-Mesmin.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Saint-Mesmin, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saint-Mesmin est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue de Dijon 21350 VITTEAUX
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Saint-Mesmin, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Saint-Mesmin est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Mesmin se trouve à Vitteaux; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Côte-d'Or.
Sur le plan judiciaire, Saint-Mesmin relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Montbard pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Mesmin implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Mesmin est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.