Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sombernon: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Sombernon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Sombernon, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sombernon (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
5 arrêtés CatNat concernent Sombernon, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sombernon est au cœur du tissu rural bourguignon, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 538 m d'altitude, dans un contexte de piémont) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sombernon.
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Sombernon en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 cavités souterraines sont identifiées sous Sombernon, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DU BOIS DE LA ROCHE, MEANDRE DE L'ARBRE V6 | naturelle | orifice visible |
| LA BOUCLE, V4 | naturelle | orifice visible |
| RESURGENCE DE COURTAMONT | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES ENFANTS, V3 | naturelle | orifice visible |
| TROU AUX INSECTES, V5 | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des mouvements de terrain à Sombernon compte 1 entrée — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue du Fonteny | Glissement | 1989-01-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des catastrophes naturelles à Sombernon compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2024-03-30 01:00:00 | 2024-04-01 02:00:00 | 2025-07-08 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-11-21 01:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-18 | 1988-08-02 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Sombernon compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CC Ouche et Montagne Seveso | R.D 16 - lieu-dit Chaumier 21540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SIVOM SOMBERNON Seveso | 21540 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BS PLASTIC | rue Gustave Eiffel - Zone Artisanale 21540 | Autres régimes | |
| Develey Immobilier France Sas Seveso | ZA de la Chaumône 21540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE Seveso | Lieu-dit La Boquette 21540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0