01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sombernon.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Sombernon en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Sombernon, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DU BOIS DE LA ROCHE, MEANDRE DE L'ARBRE V6 | naturelle | orifice visible |
| LA BOUCLE, V4 | naturelle | orifice visible |
| RESURGENCE DE COURTAMONT | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES ENFANTS, V3 | naturelle | orifice visible |
| TROU AUX INSECTES, V5 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Sombernon compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue du Fonteny | Glissement | 1989-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sombernon compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2024-03-30 01:00:00 | 2024-04-01 02:00:00 | 2025-07-08 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-11-21 01:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-18 | 1988-08-02 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sombernon compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CC Ouche et Montagne Seveso | R.D 16 - lieu-dit Chaumier 21540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SIVOM SOMBERNON Seveso | 21540 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BS PLASTIC | rue Gustave Eiffel - Zone Artisanale 21540 | Autres régimes | |
| Develey Immobilier France Sas Seveso | ZA de la Chaumône 21540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE Seveso | Lieu-dit La Boquette 21540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sombernon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sombernon: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Sombernon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Sombernon, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sombernon (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
5 arrêtés CatNat concernent Sombernon, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sombernon est au cœur du tissu rural bourguignon, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 538 m d'altitude, dans un contexte de piémont) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.