01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vouge | Inondation | 23/03/2004 |
| AZI SansFond | Inondation | 18/11/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-03 | 2014-11-05 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-05 | 2013-06-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BERTAUX & FILS Seveso | 21700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Nicolas-lès-Cîteaux en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux — profil agricole ou artisanal.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux totalise 4 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est caractéristique des communes de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à la confluence du Sansfond et du Vouge — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 2 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Route d'Agencourt 21702 NUITS ST GEORGES CEDEX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est caractéristique des communes de Bourgogne, à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Saint-Nicolas-lès-Cîteaux sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges, rattachée au Groupement Côte-d'Or. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2014-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 7 accidents corporels à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dijon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Beaune, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Nicolas-lès-Cîteaux à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est caractéristique des communes de Bourgogne. Ce profil territorial — à 182 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.