01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Pathus.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Pathus en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Pathus a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-05-12 | 2006-05-12 | 2006-11-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-22 | 2001-03-22 | 2001-12-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-05 | 1997-08-06 | 1997-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-09 | 1992-06-09 | 1993-03-19 |
| Grêle | 1983-07-22 | 1983-07-27 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-22 | 1983-07-27 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Pathus compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ALU LIVRY | Rue Louis Braille 77178 | Autres régimes | |
| DIMETO EUROPEENNE (ex SFEC) | 12 rue Louis BRAILLE 77178 | Autres régimes | |
| SCI AVENIR EZANVILLE | Rue Louis Braille 77178 | Non ICPE | |
| HA EMBALLAGE | 22 RUE LOUIS BRAILLE 77178 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Pathus, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Projet d'aménagement "Coeur Village" | RUE DE LA MAISON NEUVE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centre expérimental de culture en serres | lieu dit Bon Puits (le) | Indéterminé | |
| Transporteur de produits inflammables | 29 rue Aisne (de l') | Indéterminé | |
| rue Sources (des) | Indéterminé | ||
| Traitement de surfaces | 12 rue Braille (Louis) | Indéterminé | |
| Station-service | rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Saint-Pathus | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| CETIOM | Rue de Lagny | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pathus (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Pathus: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saint-Pathus; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE inscrit 4 sites à Saint-Pathus. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Saint-Pathus.
La chronique CatNat de Saint-Pathus compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Pathus est une commune périurbaine francilienne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 381 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Rue du Point-du-Jour 77165 ST SOUPPLETS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres de l'Intérieur pour 2025, Saint-Pathus enregistre 174 faits (26,90 ‰ habitants). En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (5,40 ‰ habitants). Territoire singulier: Saint-Pathus est une commune périurbaine francilienne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Saint-Pathus, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Soupplets. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 13 événements à Saint-Pathus sur 8 années. Ce volume inscrit Saint-Pathus parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Saint-Pathus qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Meaux; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Meaux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 9 dispositifs de vidéosurveillance à Saint-Pathus, dont 9 rattachés à la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Saint-Pathus est une commune périurbaine francilienne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.