01 Zonage réglementaire
Saint-Paul-de-Varax relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Paul-de-Varax en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Saint-Paul-de-Varax, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Veyle | Inondation | 01/12/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELECTROLIUM Seveso | Route des Etangs 01240 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DE VACQUANT | 01240 | Autres régimes | |
| SARL ELEVAGE DES DOMBES Seveso | LES BOUILLERES 01240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ELEVAGE DU VAL DES TRESORS | 556 CHEMIN DES BOUILLERES 01240 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-Paul-de-Varax: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | 360 route des étangs | 4 305 m² |
| Propriétaire privé | friche commerciale | friche sans projet | ZA de la Poyarosse | 2 039 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 13 sites à Saint-Paul-de-Varax, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ELECTROLIUM | ROUTE DES ÉTANGS | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Traitement de surface | route Saint-Nizier (de) | Indéterminé | |
| Dépôt d'engrais | Place Louis Jourdan | En arrêt | |
| Epicerie avec desserte d'essence | Route nationale 83 | En arrêt | |
| Décharge brute | lieu dit "Bief de Croix" | En arrêt | |
| Elaboration de produits chimiques | Zone d'activité la Brondallière | Indéterminé | |
| Entretien et réparation automobiles | Zone d'activité la Brondallière | Indéterminé | |
| Métallerie, serrurerie | Zone d'activité la Brondallière | Indéterminé | |
| Chantier de démolition de véhicules hors d'usage avec dépôt de FOD | lieu dit "La Buissière" | En arrêt | |
| Poste de desserte d'essence | rue Dombe (de la) | En arrêt | |
| Mécanique poids lourds et véhicules légers | lieu dit "Moulin de Varax" | Indéterminé | |
| Réparations automobiles avec station service SHELL | Route nationale 83 | En arrêt | |
| Traitement de surface et électrolyse | lieu dit "Trépet" | En arrêt | |
| ELECTROLIUM | Route des Etangs | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Paul-de-Varax (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Zonages nationaux de Saint-Paul-de-Varax: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Paul-de-Varax présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Saint-Paul-de-Varax. Le territoire de Saint-Paul-de-Varax voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Paul-de-Varax est dans les paysages contrastés de l'Ain. Sur le plan physique, Saint-Paul-de-Varax est dans les collines, à une altitude moyenne de 280 m, à la confluence du Bief de Croix et du Vieux Jonc — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
74 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 3 | 1 |
| 2019 | 4 | 1 | 3 | 4 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 2 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1145 Avenue Charles de Gaulle 01330 VILLARS LES DOMBES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Saint-Paul-de-Varax, les 18 faits de 2024 correspondent à un taux de 11,00 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les cambriolages de logement (11,13 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Paul-de-Varax est dans les paysages contrastés de l'Ain, dans les collines, à une altitude moyenne de 280 m.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Paul-de-Varax est assurée par la brigade de gendarmerie de Villars-les-Dombes, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 19 événements à Saint-Paul-de-Varax sur 10 années. Ce volume inscrit Saint-Paul-de-Varax parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Saint-Paul-de-Varax relève du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Trévoux pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bourg-en-Bresse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Saint-Paul-de-Varax s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Paul-de-Varax s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Paul-de-Varax est dans les paysages contrastés de l'Ain. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 280 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.