Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Paul-sur-Yenne: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Paul-sur-Yenne; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Saint-Paul-sur-Yenne, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Saint-Paul-sur-Yenne n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 4 sites à Saint-Paul-sur-Yenne. Inventaires patrimoniaux à Saint-Paul-sur-Yenne: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Saint-Paul-sur-Yenne, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Paul-sur-Yenne est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 531 m d'altitude, dans un contexte de piémont — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Saint-Paul-sur-Yenne en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Saint-Paul-sur-Yenne, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Le sous-sol de Saint-Paul-sur-Yenne présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Paul-sur-Yenne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1989-01-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Saint-Paul-sur-Yenne compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CEM LOC | CHALLIERE 73170 | Non ICPE | |
| VTM David Couturier TP (ISDI) Seveso | Lieu-dit « La Sablière - Mollard Boiroud » 73170 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VTM David Couturier TP Seveso | Lieu-dit « Challières-Les Pierrailles » 73170 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DE LA PALETTE | MRS MOIROUD ET VILLON 73170 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Paul-sur-Yenne (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | route départementale 921 C | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Paul-sur-Yenne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).