01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Pern: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Saint-Pern a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1997-11-03 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Pern compte 13 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| POMPEI SARL | LA PLANCHE 35190 | Non ICPE | |
| POMPEI SARL Seveso | VILLE RENAUD 35190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HAV ENERGY | LE TREGOU 22830 | Autres régimes | |
| EARL LA VILLE ARNOUX | 35190 | Autres régimes | |
| S A R L LA CLOTURE Seveso | 12 LIEU DIT BREIL HAREL 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE BEAUCRAY | 35190 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA VILLE BENOU Seveso | La Ville Benou 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE VILLE ARMOR Seveso | 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PRESSOIR | 35190 | Autres régimes | |
| SCEA MARTIN Seveso | LE HAC 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BUSNEL JEAN CLAUDE | 35190 | Autres régimes | |
| GAEC DES FONTAINES Seveso | HAIE BOUEXEL 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LES BERGERS DE MAESTRO | 3, Lieu Dit MOELLAN 35190 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Pern, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de la Ville Morin | LA VILLE MORIN | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 12 | En arrêt | ||
| route départementale 12 | En arrêt | ||
| lieu dit Emanaurla rennes Saint Pern | En arrêt | ||
| lieu dit ville morin (la) | En arrêt | ||
| POMPEI SARL | LA PLANCHE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pern (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
13 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Pern: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
13 sites ICPE sont recensés à Saint-Pern. La mémoire industrielle de Saint-Pern est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Saint-Pern a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Pern est dans la tradition du bocage breton, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (35 km) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 5 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Saint-Pern place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Saint-Pern est dans la tradition du bocage breton, à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (35 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Saint-Pern s'exerce depuis Bécherel, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Ille-et-Vilaine, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Saint-Pern reste contenu sur 4 années d'observation: 7 accidents corporels recensés entre 2012 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort juridictionnel de Saint-Pern est celui de Rennes en première instance, Rennes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Pern repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Pern de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Pern est dans la tradition du bocage breton. Saint-Pern est à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (35 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.