01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Pierre-de-Genebroz: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Pierre-de-Genebroz; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Guiers | Inondation | 01/06/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Pierre-de-Genebroz compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-28 | 2014-07-29 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Pierre-de-Genebroz — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JUGLARET Jean-Michel | LE PLAT 73360 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pierre-de-Genebroz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Pierre-de-Genebroz relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
À Saint-Pierre-de-Genebroz, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Pierre-de-Genebroz (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Saint-Pierre-de-Genebroz, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Pierre-de-Genebroz est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saint-Pierre-de-Genebroz est à 284 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place Jean Moulin 73360 LES ECHELLES
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Pierre-de-Genebroz se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Saint-Pierre-de-Genebroz ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Saint-Pierre-de-Genebroz est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, à 284 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence gendarmerie pour Saint-Pierre-de-Genebroz s'exerce depuis Échelles, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Savoie, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Pierre-de-Genebroz affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2012-2012). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Saint-Pierre-de-Genebroz qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Chambéry; la cour d'appel de Chambéry constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chambéry: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Pierre-de-Genebroz repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Pierre-de-Genebroz de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Pierre-de-Genebroz est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 284 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.