01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Pierre-sur-Doux en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Pierre-sur-Doux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-11-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Saint-Pierre-sur-Doux compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LE VAL D'AY Seveso | Lieu-dit du Clos du Rouvey 07520 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pierre-sur-Doux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Pierre-sur-Doux en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Pierre-sur-Doux (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Saint-Pierre-sur-Doux, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saint-Pierre-sur-Doux est une commune de la vallée du Rhône, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Saint-Pierre-sur-Doux est en montagne, à 1 090 m d'altitude, à la confluence du Doux et du Ruisseau du Perrier — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
935 Rue Jean Moulin 07290 SATILLIEU
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Pierre-sur-Doux sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Saint-Pierre-sur-Doux est une commune de la vallée du Rhône, en montagne, à 1 090 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Saint-Pierre-sur-Doux est couverte par la brigade de gendarmerie de Satillieu, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Les contentieux de Saint-Pierre-sur-Doux sont traités par le tribunal judiciaire de Privas: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nîmes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Annonay; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annonay: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Pierre-sur-Doux implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Pierre-sur-Doux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Pierre-sur-Doux est une commune de la vallée du Rhône. Le cadre géographique en montagne, à 1 090 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.