Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Pierre-sur-Doux

07520 Ardèche 108 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Saint-Pierre-sur-Doux en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Pierre-sur-Doux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-10-15 02:00:00 2024-10-19 02:00:00 2024-10-30 01:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-11-10 1996-11-13 1997-02-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-09-22 1993-09-25 1993-11-29
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

03 Installations classées (ICPE)

Saint-Pierre-sur-Doux compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LE VAL D'AY Seveso Lieu-dit du Clos du Rouvey 07520 Autorisation En exploitation avec titre

Résumé

1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Saint-Pierre-sur-Doux en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Pierre-sur-Doux (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Saint-Pierre-sur-Doux, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Saint-Pierre-sur-Doux est une commune de la vallée du Rhône, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Saint-Pierre-sur-Doux est en montagne, à 1 090 m d'altitude, à la confluence du Doux et du Ruisseau du Perrier — contexte qui module la typologie des risques.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

935 Rue Jean Moulin 07290 SATILLIEU

04 75 34 96 31

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Privas
Tribunal de proximité Annonay
Cour d'appel Nîmes
Conseil de prud'hommes Annonay

Résumé

Les données publiques de délinquance de Saint-Pierre-sur-Doux sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Saint-Pierre-sur-Doux est une commune de la vallée du Rhône, en montagne, à 1 090 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Saint-Pierre-sur-Doux est couverte par la brigade de gendarmerie de Satillieu, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Les contentieux de Saint-Pierre-sur-Doux sont traités par le tribunal judiciaire de Privas: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nîmes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Annonay; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annonay: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Saint-Pierre-sur-Doux implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Pierre-sur-Doux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Pierre-sur-Doux est une commune de la vallée du Rhône. Le cadre géographique en montagne, à 1 090 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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