01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Pons-la-Calm: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Pons-la-Calm; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Pons-la-Calm, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source | naturelle | orifice supposé |
| Source | naturelle | orifice supposé |
| Source | naturelle | orifice supposé |
| Fontaine du RIEU | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Pons-la-Calm compte 1 entrée — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration | Erosion de berges | 2002-09-08 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Pons-la-Calm est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Cèze | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| Atlas des zones inondables du bassin versant de la Cèze | Inondation | 18/02/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Pons-la-Calm cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-10-09 | 2014-10-11 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-10 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-27 | 1998-05-28 | 1998-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-08-05 | 1996-08-05 | 1996-12-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-10-12 | 1990-10-12 | 1991-01-25 |
| Mouvement de Terrain | 1983-10-14 00:00:00 | 1983-10-14 00:00:00 | 1984-02-15 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Pons-la-Calm compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIGNERONS DE ST PONS LA CALM (SCA) | 2 place des vignerons 30330 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Saint-Pons-la-Calm ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin Beaufu | En arrêt | ||
| rue de la Forge | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pons-la-Calm (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Saint-Pons-la-Calm, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Pons-la-Calm en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) pour Saint-Pons-la-Calm.
Le risque inondation à Saint-Pons-la-Calm est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Saint-Pons-la-Calm compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Saint-Pons-la-Calm: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saint-Pons-la-Calm compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Pons-la-Calm est une commune du Languedoc méditerranéen, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 131 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
115 Avenue Victor Schoelcher 30290 LAUDUN L ARDOISE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Saint-Pons-la-Calm affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Pons-la-Calm est une commune du Languedoc méditerranéen, dans un relief de plaine, à 131 m d'altitude en moyenne.
Saint-Pons-la-Calm dépend de la brigade de gendarmerie de Laudun-l'Ardoise: un rattachement habituel pour les communes rurales Gard. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2015 et 2017, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Pons-la-Calm dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Saint-Pons-la-Calm est rattachée au tribunal judiciaire de Nîmes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nîmes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Uzès, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Pons-la-Calm sont portées devant le conseil de prud'hommes de Nîmes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Pons-la-Calm à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Pons-la-Calm, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-Pons-la-Calm se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune du Languedoc méditerranéen. Saint-Pons-la-Calm est dans un relief de plaine, à 131 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.