01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ruca: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Ruca compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-05-28 | 2017-05-28 | 2017-07-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 11 établissements à Ruca — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| KERVAL | bois de la ville piron 22550 | Non ICPE | |
| EARL DARLEY | LA VILLE ABBE 22550 | Autres régimes | |
| SIMON FRERES | LE BAS LIN 22550 | Autres régimes | |
| SCEA VILLE BELLANGER Seveso IED | LE BOIS ROUAULT 22550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA SABLONNIERE | LA SABLONNIERE 22550 | Autres régimes | |
| LE GOFF JEAN FRANCOIS | LA VILLE ES RIEUX 22550 | Autres régimes | |
| GAEC BOIS GERBAULT | LE BOIS GERBAULT 22550 | Autres régimes | |
| SCEA ADAM Seveso | LA VILLE BERCELET 22550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL DE KERJEAN | 10 La Croix Verte 22550 | Autres régimes | |
| GAEC DU PRE DE LA GRANGE | LAUNAY THEBAULT 22550 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA VILLE ES GANTS Seveso | LA MARE 22550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Ruca, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| RUCA, Commune de, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 9 140 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Ruca, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Clos Noël | LE CLOS NOËL | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Ville Abbée (La) | En arrêt | ||
| lieu dit Clos Noel (le) | En arrêt | ||
| KERVAL | bois de la ville piron | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ruca (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Ruca est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Ruca compte 11 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le territoire de Ruca voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
3 reconnaissances CatNat à Ruca — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Ruca est une commune des côtes armoricaines, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Ruca est dans un relief de plaine, à 71 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 29 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Rue du Pont-Brûlé 22550 MATIGNON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Ruca relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ruca est une commune des côtes armoricaines, dans un relief de plaine, à 71 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 29 km environ.
Les faits relevés sur Ruca sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Matignon, rattachée au Groupement Côtes-d'Armor. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Ruca — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Ruca relève du tribunal judiciaire de Saint-Malo et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Ruca dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dinan, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Ruca s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Ruca, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ruca à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Ruca se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des côtes armoricaines. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 71 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 29 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.