01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Sauveur: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Sauveur en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Saint-Sauveur, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_METAIRIE | ouvrage civil | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Sauveur — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Pointe | Erosion de berges | 2004-10-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Sauveur est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
17 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Sauveur, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-10-01 02:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-13 02:00:00 | 2023-06-13 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-07-27 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-09-30 | 2018-07-10 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-11-21 |
| Sécheresse | 2015-01-01 | 2015-09-30 | 2016-09-16 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-12-31 | 2013-07-29 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-10-07 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-11-01 | 1998-06-30 | 1999-02-23 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1993-09-30 | 1995-01-12 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Saint-Sauveur — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION | 21 CHEMIN DE LA PALANQUETTE 31790 | Autres régimes | |
| SYNGENTA SEEDS SAS | 1228 Chemin de l'Hobit 31790 | Autres régimes | |
| CASSIN TP | zone d'activité de Bordevieille 31790 | Autres régimes | |
| JF Hydro | chemin de Bordevieille 31790 | Non ICPE |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Sauveur (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 12 Chemin HOBIT DU | Indéterminé | ||
| lieu dit BORDENEUVE | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Chemin DU HOBIT, 1 BIS CHEMIN DU BOUGENG | Indéterminé | ||
| SYNGENTA SEEDS SAS | 1228 Chemin de l'Hobit | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sauveur (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 17 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Sauveur: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Saint-Sauveur; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Saint-Sauveur présente 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Saint-Sauveur relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 4 sites à Saint-Sauveur. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Sauveur.
Saint-Sauveur totalise 17 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Sauveur est une commune de l'Occitanie intérieure. L'environnement physique communal (à basse altitude (109 m), dans un relief de plaine, arrosée par L'Hers Mort) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
267 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2017 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Route Départementale 820 31790 ST JORY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Saint-Sauveur, les 27 faits de 2025 correspondent à un taux de 12,00 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (4,46 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Sauveur est une commune de l'Occitanie intérieure, à basse altitude (109 m), dans un relief de plaine.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Sauveur est basée à Saint-Jory, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 6 années d'observation (2015-2024), Saint-Sauveur totalise 9 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Sauveur est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Toulouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Saint-Sauveur dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Sauveur, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-Sauveur est une commune de l'Occitanie intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (109 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.