01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Sauveur-de-Cruzières: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Sauveur-de-Cruzières, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Saint-Sauveur-de-Cruzières, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte de la Croze | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Sauveur-de-Cruzières, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| inondation | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
14 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Sauveur-de-Cruzières, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-08-09 | 2018-08-09 | 2018-10-04 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-09-13 | 2015-09-14 | 2015-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-09-29 | 2013-09-29 | 2013-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-10-21 | 2008-10-22 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-09 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-27 | 1998-05-28 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-10-06 | 1997-10-07 | 1998-04-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-29 | 1987-10-29 | 1988-08-02 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-09-20 | 1982-09-21 | 1982-12-14 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Sauveur-de-Cruzières — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES VIGNERONS DES CRUZIERES Seveso | Caveau de Saint-Sauveur-de-Cruzières 07460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Sauveur-de-Cruzières (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service, anc. Desserte d'essence | lieu dit "Le Palais" | En arrêt | |
| Café avec desserte d'essence | lieu dit "Le Village" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sauveur-de-Cruzières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Saint-Sauveur-de-Cruzières en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen).
Le BRGM classe Saint-Sauveur-de-Cruzières en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Saint-Sauveur-de-Cruzières.
Saint-Sauveur-de-Cruzières est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Sauveur-de-Cruzières compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Sauveur-de-Cruzières voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saint-Sauveur-de-Cruzières est fournie avec 14 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Saint-Sauveur-de-Cruzières est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 149 m d'altitude, sur un relief peu marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
865 Avenue Jean Radier 07460 ST PAUL LE JEUNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Saint-Sauveur-de-Cruzières, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Sauveur-de-Cruzières est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, à 149 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Le rattachement de Saint-Sauveur-de-Cruzières à la brigade de gendarmerie de Saint-Paul-le-Jeune correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2012 et 2024, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Sauveur-de-Cruzières dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Sauveur-de-Cruzières est rattachée au tribunal judiciaire de Privas pour la première instance et à la cour d'appel de Nîmes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Aubenas, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Sauveur-de-Cruzières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Aubenas, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ardèche et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Sauveur-de-Cruzières se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Saint-Sauveur-de-Cruzières se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Ce profil territorial — à 149 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.