Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Sauveur-de-Cruzières

07460 Ardèche 572 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Saint-Sauveur-de-Cruzières: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Saint-Sauveur-de-Cruzières, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Perte de la Croze naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

Sur Saint-Sauveur-de-Cruzières, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
inondation Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

15 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Sauveur-de-Cruzières, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

15Arrêtés reconnus
12dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 2022-09-30 2023-04-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-08-09 2018-08-09 2018-10-04
Sécheresse 2017-07-01 2017-09-30 2018-06-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2015-09-13 2015-09-14 2015-10-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-09-29 2013-09-29 2013-11-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-10-21 2008-10-22 2009-04-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-09-08 2002-09-09 2002-09-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-05-27 1998-05-28 1998-09-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-10-06 1997-10-07 1998-04-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-10-04 1995-10-05 1996-01-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-09-22 1993-09-25 1993-10-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-10-29 1987-10-29 1988-08-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-09-20 1982-09-21 1982-12-14

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Sauveur-de-Cruzières — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LES VIGNERONS DES CRUZIERES Seveso Caveau de Saint-Sauveur-de-Cruzières 07460 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Sauveur-de-Cruzières (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service, anc. Desserte d'essence lieu dit "Le Palais" En arrêt
Café avec desserte d'essence lieu dit "Le Village" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Saint-Sauveur-de-Cruzières en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen).

Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Saint-Sauveur-de-Cruzières.

Saint-Sauveur-de-Cruzières est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Saint-Sauveur-de-Cruzières compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Sauveur-de-Cruzières voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Saint-Sauveur-de-Cruzières est fournie avec 15 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.

Saint-Sauveur-de-Cruzières est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
35,0Accidents pour 10 000 hab. i
7Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

865 Avenue Jean Radier 07460 ST PAUL LE JEUNE

04 75 39 80 01

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Privas
Tribunal de proximité Aubenas
Cour d'appel Nîmes
Conseil de prud'hommes Aubenas

Résumé

Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Saint-Sauveur-de-Cruzières, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Le rattachement de Saint-Sauveur-de-Cruzières à la brigade de gendarmerie de Saint-Paul-le-Jeune correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2012 et 2024, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Sauveur-de-Cruzières dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Sauveur-de-Cruzières est rattachée au tribunal judiciaire de Privas pour la première instance et à la cour d'appel de Nîmes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Aubenas, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Sauveur-de-Cruzières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Aubenas, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ardèche et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Sauveur-de-Cruzières se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Saint-Sauveur-de-Cruzières se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées