01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Sauveur-de-Montagut: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Sauveur-de-Montagut en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Saint-Sauveur-de-Montagut — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1932-06-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2004-01-01 | Fort | |
| Les Verchères | Chute de blocs / Eboulement | 2004-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Eyrieux | Inondation | 01/01/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Sauveur-de-Montagut cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-06-15 | 2019-06-15 | 2019-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-03 | 2014-11-05 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-10-09 | 2014-10-11 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-23 | 2013-10-23 | 2013-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-04 | 2008-09-04 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Sauveur-de-Montagut, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -FRICHE ANTEX | friche industrielle | friche avec projet | 1,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Sauveur-de-Montagut, 13 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec desserte d'essence | 54 rue Grande rue | Indéterminé | |
| Dépôt d'hydrocarbures, garage | 290 Chemin Fabricou (de) | Indéterminé | |
| Négocient avec desserte d'essence | lieu dit "La Brugière" | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | 8 rue Grande rue | Indéterminé | |
| Entrepreneur de transports avec une desserte d'essence | 30 rue Grande rue | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Issautouan" | Indéterminé | |
| Quincaillerie avec desserte de carburants et dépôt de gaz | 1 Place Pont (du) | Indéterminé | |
| Desserte d'essence | rue Boutières (des) | Indéterminé | |
| Entreprise de transports publics avec desserte de gasoil (5 cars et 2 camions) | Chemin Gare (de la) | Indéterminé | |
| Usine d'extraits tanniques | 41 rue Grande rue | Indéterminé | |
| DLI, atelier de réparation et abattoir | 45 rue Grande rue | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | lieu dit "Le Moulinou" | Indéterminé | |
| Hôtel avec desserte d'essence | Route nationale 103 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sauveur-de-Montagut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Sauveur-de-Montagut en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le BRGM classe Saint-Sauveur-de-Montagut en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Sauveur-de-Montagut, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Saint-Sauveur-de-Montagut est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le territoire de Saint-Sauveur-de-Montagut voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
10 reconnaissances CatNat à Saint-Sauveur-de-Montagut — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Sauveur-de-Montagut est une commune de la vallée du Rhône. Saint-Sauveur-de-Montagut est perchée à 510 m, en contexte de moyenne montagne, à la confluence de l'Auzène et de l'Eyrieux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 8 | 0 | 8 | 4 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
155 Rue René CASSIN 07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Saint-Sauveur-de-Montagut relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Sauveur-de-Montagut est une commune de la vallée du Rhône, perchée à 510 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Saint-Sauveur-de-Montagut sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Ollières-sur-Eyrieux, rattachée au Groupement Ardèche. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 18 accidents corporels à Saint-Sauveur-de-Montagut entre 2013 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Saint-Sauveur-de-Montagut est rendue par le tribunal judiciaire de Privas, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nîmes, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Aubenas, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Sauveur-de-Montagut s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Sauveur-de-Montagut, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Sauveur-de-Montagut à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Sauveur-de-Montagut est une commune de la vallée du Rhône. La commune est perchée à 510 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.