01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Seine-sur-Vingeanne en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Seine-sur-Vingeanne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DES FEES | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU PEUPLIER JEANNETON | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Seine-sur-Vingeanne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Vingeanne | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Saint-Seine-sur-Vingeanne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 | 1984-07-11 | 1984-09-21 |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 5 sites en situation de friche à Saint-Seine-sur-Vingeanne, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-21574_45571 | inconnu | friche potentielle | 6,9 ha | |
| Région BFC-21574_45792 | inconnu | friche potentielle | 1,1 ha | |
| Région BFC-21574_46679 | inconnu | friche potentielle | 3 466 m² | |
| Région BFC-21574_45570 | inconnu | friche potentielle | 2 930 m² | |
| Région BFC-21574_45912 | inconnu | friche potentielle | 732 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Seine-sur-Vingeanne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 arrêté de catastrophe naturelle.
Saint-Seine-sur-Vingeanne est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Saint-Seine-sur-Vingeanne — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Inventaires patrimoniaux à Saint-Seine-sur-Vingeanne: 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Seine-sur-Vingeanne (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Seine-sur-Vingeanne est une commune bourguignonne. Saint-Seine-sur-Vingeanne est en bordure du Vingeanne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Collège 21310 MIREBEAU SUR BEZE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Saint-Seine-sur-Vingeanne ne recensent aucun fait constaté.
Saint-Seine-sur-Vingeanne est couverte par la brigade de gendarmerie de Mirebeau-sur-Bèze, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Seine-sur-Vingeanne affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2019-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Saint-Seine-sur-Vingeanne relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Seine-sur-Vingeanne repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Seine-sur-Vingeanne de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Seine-sur-Vingeanne est une commune bourguignonne.