01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Sernin-du-Plain: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Sernin-du-Plain; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
25 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Sernin-du-Plain, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière souterraine à gypse | carrière | centre cavité |
| LA CHAUME | naturelle | orifice visible |
| LE LONG DE LA RD 25 | naturelle | orifice visible |
| LE LONG DE LA RD 25 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Mont Rome-Chateau 1 La Cave Noire | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Mont Rome-Château 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Mont Rome-Château 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Mont Rome-Château 5 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Mazenay | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la zone minière de Parnay | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Grande Faille | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Saint-Sernin-du-Plain | naturelle | orifice visible |
| Dolines du plateau de Saint-Sernin | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de Cromey | naturelle | orifice visible |
| Grotte La troisième grotte | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Jeannet | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bord de la Voie Ferrée | naturelle | orifice visible |
| Doline du Bosquet | naturelle | orifice visible |
| Sortie d'eau de la Galerie d'écoulement de Mazenay | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de Parnay | naturelle | orifice visible |
| Rivière souterraine de Créot | naturelle | orifice visible |
| Grotte murée | naturelle | orifice visible |
| Trou Vigoureux | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Salle des fêtes de Mazenay | naturelle | orifice visible |
| carrière souterraine à gypse | carrière | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Sernin-du-Plain, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| la Chaume du Bouchat | Effondrement / Affaissement | 1993-01-01 | Fort |
| en Bréchau | Effondrement / Affaissement | 2002-01-01 | Fort |
| Cromey-le-Haut | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Sernin-du-Plain est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Côte viticole | Inondation | 01/12/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Saint-Sernin-du-Plain a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Sernin-du-Plain, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Mazenay | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| BOONE Jean-Olivier | NYON | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sernin-du-Plain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Sernin-du-Plain: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Sernin-du-Plain; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 25 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Saint-Sernin-du-Plain au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Sur Saint-Sernin-du-Plain, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Le territoire de Saint-Sernin-du-Plain voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saint-Sernin-du-Plain compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Sernin-du-Plain s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Sur le plan physique, Saint-Sernin-du-Plain est sur un relief modérément vallonné, à 300 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue Saint-Georges 71490 COUCHES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Saint-Sernin-du-Plain relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Sernin-du-Plain est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, sur un relief modérément vallonné, à 300 m d'altitude.
Les faits relevés sur Saint-Sernin-du-Plain sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Couches, rattachée au Groupement Saône-et-Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2013, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Saint-Sernin-du-Plain — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Sernin-du-Plain est rattachée au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Sernin-du-Plain dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Tribunal de proximité du Creusot, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Sernin-du-Plain, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Sernin-du-Plain à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Sernin-du-Plain se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 300 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.