01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Sulpice-sur-Lèze en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Sulpice-sur-Lèze, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Saint-Sulpice-sur-Lèze — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Pesquiès | Glissement | 1992-01-01 | Fort |
| Glissement | 1992-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Saint-Sulpice-sur-Lèze relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Ariège et Salat | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 16 reconnaissances CatNat pour Saint-Sulpice-sur-Lèze, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-16 | 2018-07-16 | 2018-10-29 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-09-30 | 2017-07-25 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-12-31 | 2013-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-10 | 2007-06-10 | 2007-10-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-11 | 2000-06-11 | 2000-07-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-07-02 | 1998-07-03 | 1999-01-21 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1997-12-31 | 1998-08-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-09 | 1992-06-13 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-29 | 1992-05-30 | 1992-11-06 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1995-12-31 | 1996-07-17 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Saint-Sulpice-sur-Lèze, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ARSAGUET, AUTOMOBILE ARIEGEOISE (SARL) / GARAGE | inconnu | friche potentielle | 3 159 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Sulpice-sur-Lèze (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit MARTRETTE | En arrêt | ||
| Route nationale 622 | En arrêt | ||
| Chemin LEZE MORTE DE | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| route TOULOUSE DE | En arrêt | ||
| 7 rue JEAN DE GUERLINS | En arrêt | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sulpice-sur-Lèze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 16 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Sulpice-sur-Lèze est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Saint-Sulpice-sur-Lèze, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Saint-Sulpice-sur-Lèze: 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Sulpice-sur-Lèze mobilise les services de l'État.
Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Au Journal officiel, 16 arrêtés CatNat ont été publiés pour Saint-Sulpice-sur-Lèze, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Sulpice-sur-Lèze est une commune de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saint-Sulpice-sur-Lèze est dans les collines, à une altitude moyenne de 330 m, traversée par Ruisseau Guillot: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
408 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 4 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres de l'Intérieur pour 2024, Saint-Sulpice-sur-Lèze enregistre 63 faits (27,70 ‰ habitants). Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (7,97 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Sulpice-sur-Lèze est une commune de l'Occitanie intérieure, dans les collines, à une altitude moyenne de 330 m.
Sur le plan des forces de l'ordre, Saint-Sulpice-sur-Lèze accueille une brigade de gendarmerie.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Sulpice-sur-Lèze affiche 15 accidents corporels recensés sur 9 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Sulpice-sur-Lèze est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Muret; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Toulouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de TOULOUSE.
La sécurité de Saint-Sulpice-sur-Lèze s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Saint-Sulpice-sur-Lèze est une commune de l'Occitanie intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Sulpice-sur-Lèze est dans les collines, à une altitude moyenne de 330 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.