Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Sylvestre

07440 Ardèche 513 hab.
Fiche complète

Le territoire de Saint-Sylvestre est soumis à 3 risques naturels.

Risques naturels 3
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Sylvestre.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

Sur Saint-Sylvestre, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement Fort

03 Catastrophes naturelles

Saint-Sylvestre a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-10-18 02:00:00 2023-10-20 02:00:00 2023-12-18 01:00:00
Sécheresse 2017-07-01 2017-09-30 2018-06-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-10-23 2013-10-23 2013-11-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-09-06 2008-09-06 2008-10-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-10-04 1995-10-05 1996-01-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-09-22 1993-09-25 1993-10-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Saint-Sylvestre compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DES ACAJOUS 215 CHE DE BACON 07440 Autres régimes
Dave Mounier Quai Cros 07440 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Saint-Sylvestre ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 3
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Maréchalerie lieu dit "Le Village" Indéterminé
Maréchal-ferrant lieu dit "Le Village" En arrêt
MOUNIER NICOLAS BACON En arrêt
DEBAUD MARCEL LE VILLAGE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Saint-Sylvestre en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

La mémoire des sols de Saint-Sylvestre compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).

2 installations classées ICPE figurent à Saint-Sylvestre — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Saint-Sylvestre: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Sylvestre (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Saint-Sylvestre est une commune de la vallée du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Saint-Sylvestre est perchée à 566 m, en contexte de moyenne montagne, entre Le Doiron et Le Duzon: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
19,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2024–2024)
ONISR / BAAC · 2024–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

22 Chemin de la Pichonnière 07300 TOURNON SUR RHONE

04 75 08 02 21

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Privas
Tribunal de proximité Annonay
Cour d'appel Nîmes
Conseil de prud'hommes Annonay

Résumé

Côté statistiques, Saint-Sylvestre relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Sylvestre est une commune de la vallée du Rhône, perchée à 566 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Sylvestre sont assurées depuis la brigade de Tournon-sur-Rhône, qui appartient au Groupement Ardèche. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 1 accidents à Saint-Sylvestre entre 2024 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les habitants de Saint-Sylvestre qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Privas; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Sylvestre dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Annonay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annonay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Sylvestre gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Saint-Sylvestre se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de la vallée du Rhône. Saint-Sylvestre est perchée à 566 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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