01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Plats: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Plats cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-23 | 2013-10-23 | 2013-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-01 | 1993-10-14 | 1993-12-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-25 | 1987-09-26 | 1988-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Plats — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS TRAVERSIER DEBEAUX ENERGIE | 620 B RUE NUMA PEYRARD 07300 | Autres régimes | |
| ENTREPRISE GRUAT T P | Chemin de Gourdy 07300 | Autres régimes | |
| GAEC TRAVERSIER | Moutay 07300 | Autres régimes | |
| GRUAT TP Seveso | 80 route de Mauves 07300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Théo PEYROT | 170 Impasse du Jardin de Lucie 07300 | Autres régimes | |
| GAEC TRAVERSIER Seveso IED | Maisonneuve 07300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Plats — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier d'entretien et de réparations mécanique | lieu dit "Chavat" | Indéterminé | |
| Atelier de mécanique pour les réparations des machines agricoles | lieu dit "Barbe" | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de véhicules avec carrosserie | lieu dit "Le Village" | En arrêt | |
| Carrosserie avec atelier de réparation de véhicules | lieu dit "Chavat" | Indéterminé | |
| Carrière de baryte avec 1 dépôt d'explosifs | route départementale 219 | Indéterminé | |
| BUFFAT CHANTAL | LD BELLEVUE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Plats (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Plats: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
Le registre ICPE recense 6 sites à Plats, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Plats voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Plats (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Plats est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Physiquement, Plats est à 566 m d'altitude, dans un contexte de piémont — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Chemin de la Pichonnière 07300 TOURNON SUR RHONE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Plats est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, à 566 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Plats est basée à Tournon-sur-Rhône, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Plats sur 1 années. Ce volume inscrit Plats parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Plats est celui du tribunal judiciaire de Privas, avec appel devant la cour d'appel de Nîmes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Annonay pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Annonay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Plats repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Plats est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Sur le plan physique, Plats est à 566 m d'altitude, dans un contexte de piémont, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.