01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Thibaud-de-Couz: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Thibaud-de-Couz en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
44 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Thibaud-de-Couz, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte Jean-Pierre | naturelle | orifice visible |
| EUVETTE - Trou A de l'* (E2) | naturelle | orifice visible |
| EUVETTE - Fracture G de l'* (E2) | naturelle | orifice visible |
| GENCOURTS - Résurgence 1 des | naturelle | orifice visible |
| COMBE FOURNIER - Gt num 2 de | naturelle | orifice visible |
| PAULA - Grotte-résurgence de la | naturelle | orifice visible |
| Fracture SCS 8 /out32 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre SCS 27 | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
… et 14 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Saint-Thibaud-de-Couz — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| TORRENT DE L'HYERE; LA PRAIRE | Coulée | 1900-01-18 | Moyen |
| TORRENT DU GORGEAT | Coulée | 1937-08-01 | Moyen |
| LES PATRONS ; RN 6 (LA PRAIRE) | Glissement | 1987-07-01 | Moyen |
| VERSANT DE MONTENCOT | Glissement | 1988-05-10 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Saint-Thibaud-de-Couz a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-29 | 2013-07-29 | 2015-06-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-06 | 1987-07-06 | 1987-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Thibaud-de-Couz recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOTTA ENTREPRISE SARL Seveso | Lieu-dit La Corba 73160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Thibaud-de-Couz (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Epicerie avec desserte | route départementale 1006 | En arrêt | |
| Station-service | route départementale 1006 | En arrêt | |
| Serrurerie | lieu dit "Le Grand Cortil" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Thibaud-de-Couz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Thibaud-de-Couz: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Thibaud-de-Couz; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Saint-Thibaud-de-Couz conserve des traces notables d'activité karstique: 44 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) (inventaire BRGM).
Le territoire de Saint-Thibaud-de-Couz n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Thibaud-de-Couz (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Thibaud-de-Couz cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Saint-Thibaud-de-Couz a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saint-Thibaud-de-Couz est une commune savoyarde, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Thibaud-de-Couz est à 310 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par L'Hyère: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place Jean Moulin 73360 LES ECHELLES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Saint-Thibaud-de-Couz, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Saint-Thibaud-de-Couz est une commune savoyarde, à 310 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Saint-Thibaud-de-Couz est exercée depuis Échelles par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Thibaud-de-Couz affiche 6 accidents corporels recensés sur 5 années (2012-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Saint-Thibaud-de-Couz est rattachée au tribunal judiciaire de Chambéry; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Chambéry. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chambéry: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Thibaud-de-Couz repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Thibaud-de-Couz est une commune savoyarde. Le cadre géographique à 310 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.