01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Usage en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Usage; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 3 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vouge | Inondation | 23/03/2004 |
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
| AZI Saône | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 07/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Saint-Usage a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Saint-Usage — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Unalit Seveso | 16 rue du canal 21170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| INVIVO (ex : SIGMA) Seveso | 3 route d'Esbarres 21170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SPTP SAS Seveso | 16, rue du Canal 21170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION | 1 Route d'Esbarres 21170 | Non ICPE | |
| BP FRANCE | Route d'Esbarres 21170 | Non ICPE | |
| BOURGOGNE Recyclage Seveso | Lieu-dit Les Terres Rouges 21170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Saint-Usage, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| inconnue (ancien réservoir d'hydrocarbures) | inconnu | friche potentielle | 6,1 ha | |
| S.A. La Mure Union | inconnu | friche potentielle | 1,1 ha | |
| S.A. des Anciens Etablissements THEVENIN et DUCROT | inconnu | friche potentielle | 9 381 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Usage, dont 4 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| THEVENIN DUCROT | 1 Route d'Esbarres | Clôturée |
| Ancien site B P Saint-Usage | 22 Avenue de la Gare | Clôturée |
| Unalit | 16 rue du canal | En cours |
| SPTP SAS | 16, rue du Canal | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancien site B P Saint-Usage | Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel | 22 Avenue de la Gare | En activité |
| lieu dit Petit Pré Le Duc | En arrêt | ||
| lieu dit Les Grands Millerands | En arrêt | ||
| 16 rue du Canal | Indéterminé | ||
| Quai Gare d'eau | En arrêt | ||
| route d'Esbarres | Indéterminé | ||
| lieu dit Le Freuil | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| BP FRANCE | Route d'Esbarres | En arrêt | |
| THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION | Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel | 1 Route d'Esbarres | En arrêt |
| Unalit | 16 rue du canal | En arrêt | |
| SPTP SAS | 16, rue du Canal | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Usage (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Usage: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Usage présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Usage mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 6 sites à Saint-Usage. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 4 sites à pollution avérée ou en gestion pour Saint-Usage.
Saint-Usage cumule 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Usage est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Sur le plan physique, Saint-Usage est à 182 m d'altitude, dans un paysage de collines, à la confluence du Canal de Bourgogne et du Biètre — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
176 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Avenue de la Gare-d'Eau 21170 ST JEAN DE LOSNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
31 faits ont été constatés à Saint-Usage en 2025 — rapportés à la population, cela représente 22,90 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (9,61 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Usage est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à 182 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Usage est basée à Saint-Jean-de-Losne, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2017-2024, 3 accidents corporels ont été relevés à Saint-Usage, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Usage est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Beaune pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Saint-Usage repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Usage est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. La commune est à 182 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.