01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Vérand en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Vérand présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Saint-Vérand a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-09-28 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Vérand compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIGNERONS DES PIERRES DOREES | LE BADY 69620 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Vérand, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte d'essence | route départementale 13 | Indéterminé | |
| Coopérative Agricole | lieu dit "Le Bady" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Vérand (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Vérand: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Saint-Vérand.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Vérand dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Saint-Vérand compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Saint-Vérand est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Saint-Vérand, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Vérand est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Saint-Vérand est à 275 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Le Soanan: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
242 Rue de la Petite-Gare LE BOIS D OINGT 69620 VAL D OINGT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Saint-Vérand — 4,30 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (5 faits au total). Saint-Vérand est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône, à 275 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Saint-Vérand depuis la brigade de Val-d'Oingt, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2012 et 2022, 10 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Vérand dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 15 blessés au total. À l'échelle de 9 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les contentieux de Saint-Vérand sont traités par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Saint-Vérand sont portées devant le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Vérand s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Vérand, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Vérand est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône. Saint-Vérand est à 275 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.