01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Victor-de-Cessieu: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Victor-de-Cessieu présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Victor-de-Cessieu mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Bourbre | Inondation | 01/10/1994 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Victor-de-Cessieu compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Saint-Victor-de-Cessieu — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 7 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VAIRAI TP | 1126 Route de Doissin 38110 | Non ICPE | |
| CECLA | 211 chemin de la Bascule - BP 3 38110 | Autres régimes | |
| ETS GUYONNET Seveso | ZA Giroud - Route de Doissin 38110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EMBALLAGES DU DAUPHINE | 322 A route de Doissin 38110 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA MOLETTE | 200 CHEMIN DE LA MOLETTE 38110 | Autres régimes | |
| JEANNOT JOCELYNE | 760, rte de Torchefelon 38110 | Autres régimes | |
| ELIOS SAS | 5 Esplanade de Fondbonnière 38080 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Victor-de-Cessieu, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Sté d'Utilisation du Phénol | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de produits d'isolation; anc. Fabrication de transformateur et bobinages | Chemin Batiparme | En arrêt | |
| Papeterie, fabrication de papier et carton | 322 route Doissin (de) | Indéterminé | |
| Fabrication de papier | 311 route Doissin (de) | En arrêt | |
| Fabrique de papiers | Chemin Cartallier | En arrêt | |
| Fabrique de papier (avec dépôt de liquides inflammables, atelier de mécanique) | Chemin Pouyade (de) | En arrêt | |
| Papeterie | 1198 route Doissin (de) | En arrêt | |
| Atelier de teinture avec garage et DLI, anc. Fabrique de papier | lieu dit "Les Côtes Nord" | En arrêt | |
| Garage réparation de matériel agricole et automobile, tôlerie, desserte de carburant | 790 route Tour du Pin (de la) | En arrêt | |
| Vente, réparation de motos et desserte d'essence | 35 route Clos Janin (de) | En arrêt | |
| Peinture de transformateur électrique, anc. Fabrication de transformateur électrique | 29 Place Eglise (de l') | En arrêt | |
| Garage ; anc. Garage et station service | 25 route Vaux | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Victor-de-Cessieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Saint-Victor-de-Cessieu en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
À Saint-Victor-de-Cessieu, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
7 sites ICPE sont recensés à Saint-Victor-de-Cessieu. La mémoire industrielle de Saint-Victor-de-Cessieu est documentée par 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Saint-Victor-de-Cessieu a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Victor-de-Cessieu est au pied des massifs alpins iséréens, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 384 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
114 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 3 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 2 |
| Autoroute | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 4 |
| Passagers | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
54 Rue Pierre Vincendon 38110 LA TOUR DU PIN
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Saint-Victor-de-Cessieu affiche 17 faits constatés en 2024 (7,90 ‰), un volume contenu. Saint-Victor-de-Cessieu est au pied des massifs alpins iséréens, dans les collines, à une altitude moyenne de 384 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Saint-Victor-de-Cessieu relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à La-Tour-du-Pin. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 14 accidents corporels à Saint-Victor-de-Cessieu sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les contentieux de Saint-Victor-de-Cessieu sont traités par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Grenoble, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bourgoin-Jallieu: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de BOURGOIN-JALLIEU.
Sur le plan de la vidéoprotection, 2 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Victor-de-Cessieu, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Victor-de-Cessieu est au pied des massifs alpins iséréens. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 384 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.